Important: alerte au contrôle anti-fraude!

Depuis un certain temps, la lutte contre la fraude sociale est devenue prioritaire pour notre gouvernement. Sous cette législature, une stratégie uniforme est mise en œuvre. Hormis l’organisation d’inspections inopinées plus fréquentes, un des points d’action du gouvernement actuel est son plus grand engagement en faveur de l’information et de la prévention.

Conformément au travail effectué en 2015 et 2016, des contrôles appelés “Sociale Flitscontroles” (c’est-à-dire une série d’inspections ayant pour objectif la prévention de la fraude sociale, dans l’entretemps connu du grand public), ont été organisés dans différents secteurs sensibles à la fraude (comme par exemple les secteurs du nettoyage, des transport et de la construction). Encouragé par le succès du travail des années précédentes, les contrôles contre la fraude seront encore étendus cette année-ci à d’autres secteurs en faisant plus de contrôles (comme les secteurs de la sécurité privée, de l'industrie verte, de l’industrie du déménagement, le secteur des taxis, le secteur de l’Horeca et l’industrie électrotechnique).  

Le but est d’augmenter la possibilité d'être pris en défaut en organisant des inspections systématiques et pré-établies, l'objectif ultime étant de créer un effect décourageant, de maintenir la discussion concernant la législation sociale et de déclencher un changement de mentalité à long terme.

Ces inspections dépendent d’une collaboration étroite entre les différentes instances de contrôle et d’une assistance par d’autres services d’inspection et d'application (comme Service Public Fédéral pour la Mobilité, les services régionaux d'inspection, le Service Public Fédéral Finances, la police …), si besoin.Ces organisations vérifieront les différents aspects des données d'entreprise (les règles de sécurité sociale, le permis de travail, la législation sociale, le chômage).  

Le fait que ces mesures aient été prises à des fins de prévention et d’information n’empêche pas cependant que l’inspection prenne des mesures nécessaires en cas d'infraction grave.  

En effet, l’inspection sociale maintient tous les pouvoirs qui lui ont été attribués par le Code Pénal de la sécurité sociale (c’est-à-dire la possibilité d’accéder au lieu de travail à tout moment du jour ou de la nuit, le pouvoir d’interroger des gens ou d’accéder des supports de l'information avec des données sociales ou autres).  

Dans les mois à venir, il faut s’attendre aux inspections de prévention de fraude suivantes:  

  • Mardi, le 30 mai 2017 : le secteur de la construction, et dans des grandes villes, également le secteur de l’Horeca ;  
  • Pendant le weekend du 30 juin au 2 juillet 2017 : le secteur de la sécurité privée (festivals et organisation des festivals) ;  
  • Le jeudi 14 septembre 2017 : le secteur vert ;  
  • Pendant le weekend du 24 au 26 novembre 2017 : le secteur des taxis et des transports ;  
  • Le samedi 20 janvier 2018 : le secteur du déménagement.  

Les avis d’inspection sont publiés au moins 2 semaines à l’avance sur le site du service spécial des recherches du Ministère des Affaires Sociales: www.siod.belgie.be  

Simultanément, une liste de contrôles sera publiée sur ce site afin de permettre aux employeurs de vérifier les données qui pourraient être contrôlées. Compte tenu des inspections dans le secteur de la construction du 30 mai 2017, plus de détails seront bientôt disponibles sur le site.  

Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-après un lien qui donnera accès à la liste de contrôles établie à l’occasion de l’inspection précédente : http://www.siod.belgie.be/siodsirs/defaultNews.aspx?id=45429.  

Des problèmes connus dans le secteur de la construction sont des collaborations avec des sous-traitants (étrangers) et l’application (correcte) des règles de coordination de la sécurité sociale belge, la vérification des salaires (corrects) et l’implication en dumping, la prestation d’heures supplémentaires, le travail non déclaré, le travail indépendant fictif, les inscriptions, …  

Des problèmes connus dans le secteur de la restauration sont notamment le travail non déclaré, la déclaration des travailleurs à temps partiel, le travail des étudiants, flex-jobs, …   Avec le slogan « un homme averti en vaut deux » qui résonne dans l'esprit, nous conseillons fortement de vérifier votre administration sociale, vos contrats, vos inscriptions, etc… et de prendre les dispositions qui s'imposent.  

Le plan d’action complète peut être consulté via : http://www.philippedebacker.be/sites/default/files/Actieplan2017_nl.pdf