Domaine

Anti-fraude

La fraude existe depuis toujours et est aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Il suffit de suivre les médias pour le constater.  

D’un point de vue juridique, la fraude touche plusieurs domaines juridiques comme:

  • Le droit social (licenciement pour faute grave des fraudeurs);
  • Le droit des sociétés (licenciement d’administrateurs et de gérants pour cause de fraude);
  • Le droit fiscal (régularisation fiscale après une fraude);
  • Le droit pénal des affaires (poursuites pénales des fraudeurs);
  • Le droit civil (indemnisation du préjudice subi en raison de la fraude);
  • Etc. …  

Une bonne connaissance et coordination de ces différentes disciplines juridiques est dès lors essentielle pour gérer correctement un dossier de fraude.

Nous pouvons nous targuer d’être un des seuls (si pas le seul) cabinets en Belgique à avoir développé un département spécifique s’intéressant aux questions de droit liées à la fraude.

Certains de nos avocats ont développé une grande expertise concernant ces questions et ce, à différents niveaux.

Stijn De Meulenaer fait ainsi partie du Conseil d’administration de l’Institut des Auditeurs de Fraude où il est également accrédité en qualité de Registered Forensic Auditor.  

 

Nos spécialisations et notre expérience pour votre entreprise

 

Le département a une grande expérience et s’est spécialisé dans les domaines suivants:

 

1) Fraude de l’entreprise (fraude externe et interne):

  Prévention de la fraude;
  Lutte contre la fraude:
    En fonction d’une priorité définie:
  • Restriction des dégâts (licenciement, arrêt de la fraude…); 
  • Continuité de l’entreprise (remplacement, régularisation, etc.); 
  • Indemnisation des dommages (compromis, procédure, etc.…).
    Accompagnement/assistance juridique d’audit interne/légal:
  • Respect de la législation en matière de détective privé;
  • Respect de la législation en matière de vie privée;
  Exécution d’une enquête en matière de fraude, avec ou sans accompagnement d’experts externes.

 

2) Fraude fiscale:

  • Évaluation du risque pénal;
  • Régularisation auprès des autorités administratives et judiciaires;
  • Accompagnement pendant une enquête fiscale (pénale);
  • Accompagnement pendant un procès fiscal (pénal).

 

3) Fraude sociale:

  • Évaluation du risque pénal;
  • Régularisation auprès des autorités administratives et judiciaires;
  • Accompagnement pendant une enquête (pénale);
  • Accompagnement pendant un procès (pénal).

 

Fraude aux comptes annuels:

  • Exécution d’une enquête en matière de fraude, avec ou sans accompagnement d’experts externes;
  • Accompagnement juridique du coupable ou de la victime de fraude aux comptes annuels.