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Contentieux, médiation et arbitrage

En tant que chef d’entreprise, vous savez qu’il est parfois nécessaire de faire respecter vos droits par le biais d’une procédure juridique contraignante.

Cela arrive quand un partenaire contractuel ne respecte pas ses engagements ou encore lorsqu’un cocontractant donne une tout autre interprétation au contrat que la vôtre.

Il se peut également que vous soyez confronté à un ayant droit de votre cocontractant et qu’un conflit en découle.

Il arrive également parfois qu’un tiers tente de porter atteinte à votre statut juridique.

Si vous êtes actif dans le commerce international, ces conflits peuvent se présenter à l’étranger et vous pouvez alors vous retrouver face aux tribunaux étrangers.

Dans un tel cas, le règlement du litige dépend d’un droit dont vous ignorez tout.

Par conséquent, il est important de définir, dès la conclusion du contrat, le cadre au sein duquel ou conformément auquel les éventuels litiges seront réglés.

Il convient également de prêter dès le début l’attention nécessaire au droit qui sera applicable.

Les litiges ne doivent pas nécessairement être réglés via une procédure devant un tribunal.

Il existe des formes alternatives de règlement des litiges comme l’arbitrage et la médiation.

L’arbitrage constitue certainement la méthode de règlement de litige la plus indiquée si vous concluez un contrat avec une partie étrangère car elle donne la certitude aux deux parties que leur litige ne sera pas réglé devant les tribunaux de leur partenaire contractuel mais par un tiers neutre.

Par ailleurs, les parties peuvent déterminer dans une large mesure les modalités de l’organisation de l’arbitrage.

Elles peuvent ainsi convenir au préalable du nombre d’arbitres, voire nommer un ou plusieurs arbitres.

Le lieu et la langue de l’arbitrage sont définis en concertation et le droit applicable est choisi d’un commun accord.

La médiation peut être envisagée à titre complémentaire d’un règlement de litige devant un tribunal ou d’un arbitrage. Elle peut également intervenir séparément.

Une médiation peut être convenue même lorsqu’un litige est déjà en cours de règlement devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage.

Everest dispose de l’expertise nécessaire pour aider ses clients à mettre sur pied une clause organisant le règlement des litiges, entre autres via, une clause d’arbitrage et/ou de médiation, mais également via la mise en œuvre d’une procédure devant les tribunaux ou devant le tribunal arbitral, ainsi que pour l’obtention des mesures d’accompagnement des tribunaux (comme la procédure de saisie, la nomination d’un séquestre, etc. ...).

Lorsqu’un jugement ou une sentence arbitrale sont obtenus, Everest peut également aider à sa mise en application.

Sous la réserve que ne se pose aucun problème de conflit d’intérêts, les avocats d’Everest peuvent agir comme arbitre et/ou comme médiateur.