Domaine

Droit des contrats et de la responsabilité

  • Vous souhaitez conclure un contrat international solide et prévoyant suffisamment de garanties pour vous prémunir contre les cas de force majeure ou la mauvaise volonté de votre cocontractant;
  • Vous souhaitez conclure des préaccords et des accords cadres dans la foulée de vos négociations commerciales / industrielles, mais vous souhaitez néanmoins conserver la possibilité d’examiner d’autres pistes le cas échéant;
  • Votre PME est confrontée à une réclamation en dommages et intérêts imprévue contre laquelle vous voulez être paré;
  • Votre entreprise de construction entend limiter autant que possible sa responsabilité vis-à-vis des cocontractants et des tiers;
  • Vos conditions d’exclusivité ne sont pas respectées par votre cocontractant ou par des tiers;
  • Vous aimeriez conclure une transaction, mais pour diverses raisons, vous ne parvenez pas à la traduire en termes juridiques et recherchez une solution de remplacement;
  • Les autorités prennent une décision qui vous semble erronée ou injustifiée ou encore omettent par négligence de jouer les régulateurs de sorte que vous subissez un préjudice et souhaitez être indemnisé.  

Everest met tout en œuvre pour fournir un service de haute qualité dans le cadre de la négociation, de la préparation et de la conclusion des contrats.

Nous recherchons avec vous les formes et modalités de contrats les plus opportunes en tenant compte de vos besoins personnels, des exigences et habitudes du secteur et de la réglementation obligatoire.

Notre équipe de spécialistes conseille et plaide dans les affaires contractuelles les plus complexes, dans un contexte à la fois national et international.

Si malgré tout un problème subsiste encore, Everest dispose d’avocats particulièrement expérimentés en matière de droit de la responsabilité que ce soit en cas de contentieux contractuels ou non contractuels.

Qu’il s’agisse d’établir ou de poursuivre une demande d’indemnisation ou de la rejeter, nous déplorons toutes nos connaissances et notre expertise afin d’approcher au plus près de votre objectif et ce, tant par les négociations à l’amiable que par les voies alternatives de règlement des litiges.

Nous vous fournirons le service de haute qualité que vous méritez qu’il s’agisse de problèmes relatifs au droit des obligations, au droit applicable aux contrats commerciaux ou au droit de la responsabilité.