Domaine

Droit fiscal

Notre cabinet a acquis une grande expérience en matière fiscale.

Cette expérience embrasse à la fois le conseil et le règlement des litiges fiscaux dans le cadre:

  • Des réclamations administratives;
  • Des procédures fiscales devant la commission de ruling;
  • Des  recours devant les cours et tribunaux;
  • Des recours au Conseil d’État et à la Cour Constitutionnelle.  

Nous aidons les clients dans les domaines suivants:

  • Impôt des personnes physiques et des sociétés;
  • Droits d’enregistrement et de succession;
  • Douanes et accises;
  • Droits et taxes divers;
  • Impôts régionaux;
  • Impôts provinciaux et communaux;
  • Contentieux fiscal;
  • Droit pénal fiscal.