Domaine

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire

  • Votre entreprise a besoin d’un permis d’environnement pour un nouveau secteur d’activité;
  • La transaction immobilière rêvée risque de vous échapper en raison de la pollution du sol;
  • Les autorités ergotent sur l’attribution d’un permis d’urbanisme pour l’extension d’un bâtiment de votre usine;
  • En tant qu’autorité, vous êtes approchée pour un projet pour espaces publics (PPS) et vous voulez éviter toute mauvaise surprise;
  • Un plan d’exécution spatial modifié/nouveau risque de faire échouer votre promotion immobilière;
  • Le statut urbanistique de votre commerce ne semble pas du tout aussi clair que vous l’aviez supposé lors de l’achat;
  • Vous êtes poursuivie au pénal en raison d’un traitement/d’une transformation erroné de déchets, d’une construction/transformation sans permis d’urbanisme, de l’atteinte au caractère protégé d’un monument, du stockage de substances dangereuses sans les permis exigés, etc…  


Nous disposons en interne de toutes les connaissances et expériences nécessaires en matière d’aménagement du territoire et de droit environnemental pour vous apporter aide et conseil dans de telles situations.

Qu’il s’agisse de conseils, de la préparation de permis et de projets, d’intervention dans des procédures d’objection ou dans les formes les plus variées d’arbitrage de différends, nous pouvons offrir à nos clients des services parfaitement adaptés qui font vraiment la différence.

Pour vous, nous fournissons nos meilleurs efforts dans les domaines de travail suivants:

  • Plan d’exécution spatiale;
  • Délivrance d’un permis d’urbanisme;
  • Rapports sur les effets sur l’environnement;
  • Expropriation;
  • Gestion des monuments et paysages;
  • Gestion d’immeubles et de terrains;
  • Planification environnementale et délivrance d’un permis d’environnement;
  • Pollution du sol;
  • Pollution de l’eau et de l’air;
  • Nuisances sonores;
  • Gestion des substances dangereuses et des déchets;
  • Collaboration public-privé (entre autres, les friches industrielles);
  • Conventions environnementales.