Domaine

Droit pénal des affaires

L’époque où le droit pénal n’était qu’un instrument destiné à juste sanctionner la lie de la société est largement révolue.

Presque toutes les réglementations déterminantes dans un contexte d’entreprise – que ce soit le droit environnemental, le droit social, le droit fiscal, le droit économique et financier ou le droit des sociétés – prévoient aujourd’hui des dispositions pénales sanctionnant le non-respect de ces règles.

Cette tendance associée aux pratiques de poursuites parfois sévères du parquet a induit la création du « droit pénal des affaires » en plus du droit pénal « classique ».

Les services d’Everest dans ce domaine comprennent à la fois le conseil et un accompagnement procédural des entreprises et de leurs dirigeants, que ce soit en qualité de victime, de suspect ou de témoin.

Comme Everest dispose de très nombreux spécialistes dans des domaines juridiques apparentés (entre autres, le droit fiscal, le droit environnemental, le droit des sociétés, etc.), nous pouvons vous proposer une approche intégrée lorsque cela s’avère nécessaire.

Nos spécialisations et notre expérience au service de votre entreprise.

 

Le département « droit pénal des affaires » a engrangé une grande expérience et s’est spécialisé en matière de :

Conseils, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Analyse du risque en matière de droit pénal pour les entreprises et leurs dirigeants ;
  • Élaboration d’une planification visant à limiter les risques de droit pénal dans le contexte d’une entreprise (entre autres, par le biais de la délégation des compétences) ;
  • Évaluation et limitation des risques de droit pénal en cas de reprise d’entreprise (fusion et acquisition) ;
  • Criminal due diligence ;
  • Accompagnement/assistance juridique d’audits légaux et internes ;
  • Fraude informatique ;
  • Fraude aux comptes annuels ;
  • ...  

Procédures :

En tant que suspect :
  • Évaluation du risque des atteintes au droit pénal ;
  • Régularisation auprès des autorités administratives et judiciaires ;
  • Accompagnement pendant l’enquête pénale ;
  • Accompagnement pendant le procès pénal.

En tant que victime :
  • Analyse des possibilités d’action juridique ;
  • Accompagnement juridique en cas d’enquête légale sur une fraude interne/externe ;
  • Accompagnement pendant l’enquête pénale ;
  • Accompagnement pendant le procès pénal.