Domaine

Contentieux, médiation et arbitrage

En tant qu'entrepreneur, vous savez qu’il est parfois nécessaire de faire respecter vos droits par le biais d’une procédure juridique.

Cela arrive quand un partenaire contractuel ne respecte pas ses engagements ou encore lorsqu’un cocontractant donne une tout autre interprétation au contrat que la vôtre.

Il se peut également que vous soyez confronté à un ayant droit de votre cocontractant et qu’un conflit en découle. Il arrive également parfois qu’un tiers tente de porter atteinte à votre position juridique.

Si vous êtes actif dans le commerce international, ces conflits peuvent se présenter à l’étranger, et vous pouvez alors vous retrouver face aux tribunaux étrangers, qui règleront le litige conformément à un droit qui vous est étranger.

Par conséquent, il est important de définir, dès la conclusion du contrat, le cadre au sein duquel ou conformément auquel les éventuels litiges seront réglés. Il convient également de prêter dès le début l’attention nécessaire au droit applicable.

Everest dispose d'une équipe internationale avec des personnes ayant des formations juridiques variées et est en mesure d'assister des clients dans des procédures judiciaires, dans des arbitrages et des médiations en français, anglais, allemand et néerlandais.

Sous la réserve que ne se pose aucun problème de conflit d’intérêts, des avocats d’Everest peuvent agir comme arbitres et/ou comme médiateurs.

 

Arbitrage et médiation

Arbitrage

Les litiges ne doivent pas nécessairement être réglés via une procédure devant un tribunal.

Il existe des formes alternatives de règlement des litiges comme l’arbitrage et la médiation.

L’arbitrage constitue certainement la méthode de règlement de litige la plus indiquée si vous concluez un contrat avec une partie étrangère car elle donne la certitude aux deux parties que leur litige ne sera pas réglé devant les tribunaux de leur partenaire contractuel mais par un tiers neutre. Par ailleurs, les parties peuvent déterminer dans une large mesure les modalités de l’organisation de l’arbitrage.

Elles peuvent ainsi convenir au préalable du nombre d’arbitres, désigner elles-mêmes un ou plusieurs arbitres, et convenir en commun accord du lieu et de la langue de l’arbitrage, ainsi que du droit applicable.

Everest peut assister et représenter ses clients dans des arbitrages nationaux et internationaux en Belgique et à l'étranger.

 

Médiation

La médiation peut être envisagée à titre complémentaire, ou indépendamment, d’un règlement de litige devant un tribunal ou d’un arbitrage.

Une médiation peut être convenue même lorsqu’un litige est déjà en cours de règlement devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage.

Everest dispose de l’expertise nécessaire pour aider ses clients à rédiger une clause de règlement des différends, entre autres via une clause d’arbitrage et/ou de médiation.

Everest peut assister ses clients dans des médiations en Belgique et à l'étranger.

 

Contentieux judiciaire

Contentieux judiciaire Everest peut également assister et représenter ses clients dans la conduite d’une procédure devant les tribunaux judiciaires, ainsi que pour solliciter des mesures d’accompagnement devant les tribunaux judiciaires en lien avec une procédure d'arbitrage, comme par ex. une saisie.

Lorsqu’un jugement ou une sentence arbitrale est obtenu(e), Everest peut également aider à sa mise en exécution ou à sa contestation devant les tribunaux judiciaires.