Propriété intellectuelle, technologies de l’information et vie privée

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

 

Propriété intellectuelle

Conseils en matière de propriété intellectuelle (IP), dont les dues diligences dans le cadre des fusions & acquisitions: droit d’auteur, droit de marque, enregistrement de dessin ou de modèle, droit de brevet, dénomination commerciale, nom de domaine, secret d’entreprise, savoir-faire, etc.;

  • Élaboration de contrats IP, contrats de licence, clauses de transfert d’IP (notamment dans les accords de partenariat ou les contrats de travail), contrats de distribution, contrats de franchise, accords de confidentialité, clauses de non-concurrence, etc.;
  • Assistance dans les litiges touchant à l’IP: procédures visant à mettre un terme à des violations des droits IP et à obtenir un dédommagement, saisies de contrefaçons, procédures d’opposition et d’annulation auprès de marques, litiges concernant des noms de domaine, etc.

Technologies de l’information

  • Élaboration de contrats IT, vente ou achat de matériel informatique, développement de logiciels, licences logicielles, cloud computing, projets IT, etc.;
  • Rédaction de conditions générales et de conditions d’utilisation liées à des projets de commerce en ligne;
  • Assistance de victimes de cybercriminalité;
  • Assistance dans des litiges informatiques comme implémentation ratée d’ERP, projets de développement de logiciel ou autres projets IT.

Respect de la vie privée & protection des données

  • Réalisation d’un audit « privacy » fondé sur le RGPD;
  • Création d’un registre des traitements, contrats de sous-traitant de données, contrats entre responsables conjoints du traitement, déclarations de confidentialité & sur les cookies, etc.;
  • Services de délégué à la protection des données (DPD);
  • Assistance dans des litiges concernant le RGPD: procédures pour les parties concernées, pour les responsables du traitement ou pour les sous-traitants, assistance dans des procédures auprès de l’autorité de protection des données.

Notre équipe

Partner

Johan Van Driessche

Partner

Joris Deene

Partner

Johan Van Driessche

Johan Van Driessche a obtenu son master en droit (cum laude) à la KU Leuven et est avocat depuis 1997. Il est associé auprès d’Everest avocats depuis 2015 et dirige un département spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés ainsi qu’en droit des contrats et de la responsabilité. Il a également un intérêt particulier et une excellente expertise en matière de droit des technologies de l’information.

 

Johan assiste les entreprises et leurs gérants en matière de consultance et de rédaction de contrats et aussi en cas de litiges et de conflits, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou non. Il possède de nombreuses années d’expérience et des connaissances approfondies en droit des sociétés et en droit commercial. Il est axé sur la recherche de solutions et attache de l’importance à fournir des services juridiques dans lesquels les intérêts commerciaux de l’entreprise sont également optimisés.

Johan est un médiateur reconnu en matière civile et commerciale et dispose d’une accréditation pour la négociation collaborative. Il est régulièrement désigné par le tribunal de l’entreprise de Gand comme curateur de sociétés en faillite.

 

Il donne des cours de formation pour, entre autres, Kluwer.

 

Johan Van Driessche a occupé différents mandats dans les structures du barreau. Il a été membre et trésorier du Conseil de l’Ordre d’Audenarde (2006-2011), administrateur de l’Ordre des barreaux flamands (2011-2017). Il est toujours directeur auprès de Diplad, l’intégrateur informatique de l’OVB (Ordre des barreaux flamands) et des barreaux.

Partner

Joris Deene

Joris Deene a obtenu, en 2002, une licence en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. En 2004, il a suivi une formation post-académique en copyright international à l’Université d’Amsterdam (IVIR). Joris a été chercheur auprès du Centre Juriste et Informatique de l’Université de Gand et y est encore professeur invité en matière de droit d’auteur et de nouvelles technologies.

 

Il est membre du Conseil pour la Propriété Intellectuelle, qui avise le ministre de l’Economie belge au sujet de la propriété intellectuelle. Il est aussi, auprès du CEPANI, le troisième décideur en matière des noms de domaine ‘.be’.

 

Il est associé auprès d’Everest et est spécialisé en droit informatique, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du respect de la vie privée. Il est l’auteur de dizaines de contributions et d’articles et est un orateur fort demandé lors de conférences sur ces sujets.

 

Senior associate

Valentine Pacco

Junior Associate

Myriem El-Kaddouri

Junior Associate

Hanne Bogaert

Senior associate

Valentine Pacco

Valentine Pacco est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (2014) et d’un LL.M. en économie et en droit (European Master in Law & Economics).

 

Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2015 et travaille au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles.

 

Elle est spécialisée en droit des sociétés, en droit commercial et en procédures ou règlements de différends.

Junior Associate

Myriem El-Kaddouri

En 2017, Myriem El-Kaddouri a obtenu son master en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. Elle a ensuite obtenu, en 2019, un master en économie de l’entreprise avec grande distinction à l’Université de Gand.

 

Myriem est avocate au barreau de Gand depuis 2019 et a rejoint le cabinet d’Everest à Gand la même année.

 

Myriem opère dans le domaine du droit des entreprises en général et, plus en particulier, dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité (extra)contractuelle et le droit de la santé.

Junior Associate

Hanne Bogaert

Hanne Bogaert a obtenu en 2019 son master en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. Après, elle a opté pour un master de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et des TIC à la KU Leuven, qu’elle a réussi en 2020 avec distinction.

 

Pendant cette dernière formation, elle a déjà travaillé à mi-temps au cabinet d’Everest à Gand au sein du département du droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie et elle y a débuté comme avocate en septembre 2020.

 

Hanne s’intéresse tout particulièrement au droit de l’immobilier et au droit de la propriété intellectuelle et pourra vous aviser grâce à ses connaissances approfondies dans ces matières.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de propriété intellectuelle, technologies de l’information et vie privée? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09/334.94.70.