Droit public et administratif

Au cours des années, nous avons acquis une grande expérience et une spécialisation dans le domaine de :

Contrats publics

• Assistance aux entreprises et aux administrations contractantes en matière de contrats publics, de concessions et de PPP
• Assistance aux pouvoirs adjudicateurs pour la rédaction des documents de marché, l’analyse des demandes de participation et des offres, l’appui lors des négociations, la rédaction des décisions de sélection et d’attribution
• Assistance aux entreprises en phase d’attribution d’un marché pour la rédaction de leurs demandes de participation et de leurs offres, mise en place de partenariats temporaires, contacts avec les pouvoirs adjudicateurs
• Conseiller les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises sur l’exécution des marchés publics
• Représentation devant le Conseil d’Etat et les tribunaux dans le cadre de litiges relatifs à la passation et à l’exécution de marchés publics

Droit public et administratif

• Fonction publique : conseil et contentieux pour les autorités publiques et les fonctionnaires au sens large (locaux, régionaux et fédéraux, police, magistrats, huissiers, notaires, …) en matière de nomination et de promotion, d’évaluation, de mesures disciplinaires et d’ordre, de mobilité, de rémunération, de fin de carrière.
• Secteurs réglementés : assistance aux entreprises dans le cadre du contrôle de leurs activités et de leurs autorisations dans les secteurs de l’alimentation, de la construction, des médicaments, de la sécurité, …
• Pouvoirs locaux : soutien aux communes, aux CPAS, aux associations intercommunales, aux entreprises communales autonomes, en ce qui concerne leur fonctionnement et leur organisation, leur personnel, leur police administrative, …
• Droit constitutionnel : conseil et traitement des litiges pour les autorités publiques et les clients privés (entreprises, groupes d’intérêt) devant la Cour constitutionnelle par le biais d’un recours en suspension et/ou en annulation ou de questions préjudicielles.
• Professions réglementées : Conseil et traitement des litiges relatifs au statut et à l’exercice professionnel des notaires, huissiers, architectes, agents immobiliers, courtiers d’assurance, géomètres, comptables, …
• Autres branches du droit administratif telles que les sanctions administratives, les subventions, la législation sur les déchets, la responsabilité des pouvoirs publics, …

Vous pouvez nous contacter en tant que pouvoir public, entreprise ou particulier.