Droit de la santé

Au cours des années, nous avons acquis une grande expérience et une spécialisation dans le domaine du droit de la santé, notamment dans les domaines suivants :

 

Hôpitaux et autres établissements de soins de santé

 

  • la programmation et l’agrément des hôpitaux, des fonctions hospitalières, des services hospitaliers, des programmes de soins
  • le financement des hôpitaux
  • la programmation, l’agrément et le régime de subventions pour les maisons de repos et de soins
  • vie privée et traitement des données
  • les marchés publics dans le secteur de la santé

 

Professionnels de la santé

 

  • le statut et l’exercice des professions de santé et des professions paramédicales
  • procédures disciplinaires
  • le retrait du visa
  • l’intervention et le contrôle par l’INAMI
  • responsabilité médicale
  • accords et partenariats entre prestataires de soins de santé ou avec des établissements de soins de santé
  • la publicité

 

Patients

 

  • la loi relative aux droits du patient
  • responsabilité médicale
  • l’euthanasie, l’interruption de grossesse

 

Médicaments et dispositifs médicaux

 

  • enregistrement, distribution et dispensation de médicaments au public
  • tarification
  • la commercialisation, la distribution et la mise en service de dispositifs médicaux

 

Vous pouvez nous contacter en tant que pouvoir public, établissement de santé, entreprise, professionnel de la santé ou patient.

 

Notre équipe

Partner

Anthony Poppe

Junior Associate

Maarten Princen

Associate

Myriem El-Kaddouri

Partner

Anthony Poppe

Anthony Poppe est associé auprès d’Everest Avocats et est inscrit aux barreaux de Gand et de Bruxelles.

 

Il est spécialisé dans le droit public et administratif en général et dans les contrats publics, le droit de la santé, la fonction publique et les professions réglementées en particulier. Il assiste ses clients du secteur privé et du secteur public pour répondre à leurs questions juridiques dans ces domaines, tant dans le cadre d’activités de conseil que dans des litiges devant les cours et tribunaux, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.

 

En tant qu’orateur et formateur, il participe régulièrement à des séminaires sur diverses questions dans ses domaines de spécialité et écrit également sur des sujets dans ses domaines de prédilection. Il est formateur pour ESCALA (groupe Syntra ; marchés publics et droit disciplinaire pour la police et les autorités locales).

 

Il est collaborateur de la revue Administration Publique où il assure le suivi de la jurisprudence néerlandophone du Conseil d’Etat en matière de marchés publics.

Junior Associate

Maarten Princen

Maarten Princen a obtenu son master en droit avec distinction à l’Université de Gand en 2022. Pendant ses études, il a également participé à un programme d’échange Erasmus à l’Université de Bologne. Il a ensuite poursuivi un master en droit européen à l’Université libre de Bruxelles, qu’il a terminé avec la mention magna cum laude en 2023.

 

En septembre 2023, Maarten s’est lancé dans la carrière d’avocat en rejoignant le cabinet Everest Law Gand. Il est actif au sein des départements de droit public et de droit du sport.

Associate

Myriem El-Kaddouri

Myriem El-Kaddouri a obtenu en 2017 un master en droit (Université de Gand) et un master en économie d’entreprise (Université de Gand).

 

En 2019, Myriem s’est inscrite au barreau de Gand et au bureau gantois d’Everest.

 

En 2023, Myriem a obtenu le certificat pour les matières du Postgraduate in Health Law and Ethics avec grande distinction (Université d’Anvers).

 

Elle travaille dans le domaine du droit des contrats, du droit de la responsabilité (extra)contractuelle et du droit de la santé.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit de la santé? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09/334.94.70.