Droit de la santé
Au cours des années, nous avons acquis une grande expérience et une spécialisation dans le domaine du droit de la santé, notamment dans les domaines suivants :
Hôpitaux et autres établissements de soins de santé
- la programmation et l’agrément des hôpitaux, des fonctions hospitalières, des services hospitaliers, des programmes de soins
- le financement des hôpitaux
- la programmation, l’agrément et le régime de subventions pour les maisons de repos et de soins
- vie privée et traitement des données
- les marchés publics dans le secteur de la santé
Professionnels de la santé
- le statut et l’exercice des professions de santé et des professions paramédicales
- procédures disciplinaires
- le retrait du visa
- l’intervention et le contrôle par l’INAMI
- responsabilité médicale
- accords et partenariats entre prestataires de soins de santé ou avec des établissements de soins de santé
- la publicité
Patients
- la loi relative aux droits du patient
- responsabilité médicale
- l’euthanasie, l’interruption de grossesse
Médicaments et dispositifs médicaux
- enregistrement, distribution et dispensation de médicaments au public
- tarification
- la commercialisation, la distribution et la mise en service de dispositifs médicaux
Vous pouvez nous contacter en tant que pouvoir public, établissement de santé, entreprise, professionnel de la santé ou patient.
Notre équipe
Anthony Poppe
Maarten Princen
Partner
Anthony Poppe
Anthony Poppe est associé auprès d’Everest Avocats et est inscrit aux barreaux de Gand et de Bruxelles.
Il est spécialisé dans le droit public et administratif en général et dans les contrats publics, le droit de la santé, la fonction publique et les professions réglementées en particulier. Il assiste ses clients du secteur privé et du secteur public pour répondre à leurs questions juridiques dans ces domaines, tant dans le cadre d’activités de conseil que dans des litiges devant les cours et tribunaux, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.
En tant qu’orateur et formateur, il participe régulièrement à des séminaires sur diverses questions dans ses domaines de spécialité et écrit également sur des sujets dans ses domaines de prédilection. Il est formateur pour ESCALA (groupe Syntra ; marchés publics et droit disciplinaire pour la police et les autorités locales).
Il est collaborateur de la revue Administration Publique où il assure le suivi de la jurisprudence néerlandophone du Conseil d’Etat en matière de marchés publics.
Email:anthony.poppe@everest-law.be
Tel:+32 (0)9/334.94.70
Expertises:Droit public et administratif; Droit de la santé
Junior Associate
Maarten Princen
Maarten Princen a obtenu son master en droit avec distinction à l’Université de Gand en 2022. Pendant ses études, il a également participé à un programme d’échange Erasmus à l’Université de Bologne. Il a ensuite poursuivi un master en droit européen à l’Université libre de Bruxelles, qu’il a terminé avec la mention magna cum laude en 2023.
En septembre 2023, Maarten s’est lancé dans la carrière d’avocat en rejoignant le cabinet Everest Law Gand. Il est actif au sein des départements de droit public et de droit du sport.
Email::maarten.princen@everest-law.be
Tel::+32 (0)9 334 94 70
Expertises::Droit du sport; Droit public et administratif
