Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 4.12.2021: Détention d’un bien immobilier en Espagne: des changements en matière fiscale

7 décembre 2021blog, Droit fiscal

Les détenteurs d’un bien immobilier en Espagne savent que la fiscalité immobilière espagnole diffère sensiblement de la fiscalité belge. Parmi les différences -qui pourraient il est vrai disparaitre prochainement si l’on s’en réfère au rapport remis récemment par un groupe d’experts au gouvernement et dont La Libre a fait récemment écho dans ses colonnes-  l’on … Lire plus

HERMAN VERBIST, MAUREEN MARTINS ET MATHIEU BAERT SONT CO-AUTEURS D’UN OUVRAGE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR BELGE D’ARBITRAGE POUR LE SPORT (2012-2018) ET DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT IMPLIQUANT DES PARTIES BELGES (1992-2018)

2 novembre 2021Arbitrage, blog, Sportrecht

Jurisprudence de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (2012-2018) et du Tribunal Arbitral du Sport impliquant des parties belges (1992-2018)     Herman Verbist (Editor) / Willem-Alexander Devlies / Maureen Martins / Mathieu Baert   Online Publication on Social Science Research Network (SSRN) – 955 pages   Freely accessible at : https://www.ssrn.com   Direct Link … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 23.10.2021 – Le régime fiscal spécial pour les cadres étrangers : modifications peu opportunes en vue

25 octobre 2021blog, Droit fiscal

Voisine de grands pays européens, la Belgique a toujours su tirer son épingle du jeu en faisant preuve de créativité et d’imagination notamment en matière fiscale. Conscients que, face à tels concurrents directs, la Belgique devait lutter avec ses propres armes, gouvernements et législateurs successifs ont permis à la Belgique, grâce à l’adoption de mesures … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 18.09.2021 – La consultation des données informatiques par le Fisc

20 septembre 2021blog, Droit fiscal

Nouvelles prérogatives du Fisc   En matière d’impôt sur les revenus, les rôles sont clairement répartis : il appartient au contribuable de déclarer annuellement ses revenus imposables (ainsi que ses comptes à l’étranger, ses assurances-vie conclues à l’étranger, etc.) tandis qu’il revient à l’administration fiscale d’enrôler et de recouvrer l’impôt. Il existe une présomption d’exactitude … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa – Pouvoirs d’investigation du Fisc – Délais à géométrie variable

12 juin 2021blog, Droit fiscal

Ces derniers temps, bon nombre de contribuables ont eu la désagréable surprise de recevoir dans leur courrier une demande de renseignements du Fisc visant à obtenir des informations relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés qu’ils détiennent à l’étranger.  Lorsque la demande porte sur les comptes détenus à l’étranger, les destinataires de ce … Lire plus

Roundtable event on the Position of the European Union on the Singapore Convention on Mediation – « zoom » event

8 juin 2021blog, Médiation

Herman Verbist, as a vice-chairman of FICA (Forum for International Conciliation and Arbitration), will be co-moderator of a roundtable organized on 18 June 2021 at 11:00 H on “The position of the European Union on the Singapore Convention on Mediation.   Read more : 210604 FICA-European Law Institute-Slovenian hub roundtable on European position on Singapore Convention … Lire plus

HERMAN VERBIST AND MAUREEN MARTINS CO-AUTHORED AN ARTICLE ON THE NEW CEPANI CHECKLIST FOR REMOTE HEARINGS (PUBLISHED IN THE CEPANI NEWSLETTER 147 OF APRIL 2021)

17 mai 2021Arbitrage, blog

La pandémie de Covid-19 a imposé de nouvelles habitudes aux praticiens de l’arbitrage, dont celle de tenir des audiences virtuelles. Certains en ont déjà fait l’expérience, d’autres peut-être pas encore.   Comme plusieurs institutions et centres d’arbitrage, le CEPANI s’est lui aussi doté d’une checklist pour les audiences d’arbitrage virtuelles. Pratique, elle vise à assurer … Lire plus