Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 16 avril 2022 – ‘Les donations et la clause de gestion des biens donnés’

20 avril 2022Geen categorie

Ce n’est pas un scoop : la donation est un outil de planification patrimoniale et successorale qui présente de nombreux avantages. Il suffit de comparer les taux applicables en droits de donation et ceux applicables en droits de succession pour comprendre tout l’intérêt qu’il y a à transmettre de son vivant tout ou partie de son … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 5 mars 2022 : MOTEMS : collaboration accrue de l’administration fiscale et du ministère public

10 mars 2022blog, Droit fiscal, droit pénal des entreprises et lutte antifraude

MOTEMS : ce terme n’évoquera probablement rien pour la plupart des lecteurs alors que voilà déjà presque dix ans qu’il est utilisé dans le cadre de certaines enquêtes pénales. Les MOTEMS sont en réalité des équipes mixes d’enquête multidisciplinaire qui sont composées d’enquêteurs de la police judiciaire fédérale et de fonctionnaires d’autres administrations. En 2014, … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 4.12.2021: Détention d’un bien immobilier en Espagne: des changements en matière fiscale

7 décembre 2021blog, Droit fiscal

Les détenteurs d’un bien immobilier en Espagne savent que la fiscalité immobilière espagnole diffère sensiblement de la fiscalité belge. Parmi les différences -qui pourraient il est vrai disparaitre prochainement si l’on s’en réfère au rapport remis récemment par un groupe d’experts au gouvernement et dont La Libre a fait récemment écho dans ses colonnes-  l’on … Lire plus

HERMAN VERBIST, MAUREEN MARTINS ET MATHIEU BAERT SONT CO-AUTEURS D’UN OUVRAGE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR BELGE D’ARBITRAGE POUR LE SPORT (2012-2018) ET DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT IMPLIQUANT DES PARTIES BELGES (1992-2018)

2 novembre 2021Arbitrage, blog, Sportrecht

Jurisprudence de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (2012-2018) et du Tribunal Arbitral du Sport impliquant des parties belges (1992-2018)     Herman Verbist (Editor) / Willem-Alexander Devlies / Maureen Martins / Mathieu Baert   Online Publication on Social Science Research Network (SSRN) – 955 pages   Freely accessible at : https://www.ssrn.com   Direct Link … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 23.10.2021 – Le régime fiscal spécial pour les cadres étrangers : modifications peu opportunes en vue

25 octobre 2021blog, Droit fiscal

Voisine de grands pays européens, la Belgique a toujours su tirer son épingle du jeu en faisant preuve de créativité et d’imagination notamment en matière fiscale. Conscients que, face à tels concurrents directs, la Belgique devait lutter avec ses propres armes, gouvernements et législateurs successifs ont permis à la Belgique, grâce à l’adoption de mesures … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 18.09.2021 – La consultation des données informatiques par le Fisc

20 septembre 2021blog, Droit fiscal

Nouvelles prérogatives du Fisc   En matière d’impôt sur les revenus, les rôles sont clairement répartis : il appartient au contribuable de déclarer annuellement ses revenus imposables (ainsi que ses comptes à l’étranger, ses assurances-vie conclues à l’étranger, etc.) tandis qu’il revient à l’administration fiscale d’enrôler et de recouvrer l’impôt. Il existe une présomption d’exactitude … Lire plus