Bertrand Vandevelde interviendra lors de la Soirée sans Titre du 09 novembre 2023 consacrée à l’intelligence artificielle.

2 novembre 2023blog, Français, Propriété intellectuelle, technologies de l’information et vie privée

A la demande de l’Eurometropolitan e-Campus à Tournai, Bertrand Vandevelde interviendra lors de la Soirée sans Titre du 09 novembre 2023 ayant pour thème : « Le contenu généré grâce à l’IA m’appartient-il ? Un sujet flou… ».   Rendez-vous le jeudi 09 novembre 2023 à l’Eurometropolitan e-Campus, à Tournai, à 18h03 précises !   … Lire plus

Webinaire pour les expatriés britanniques par Me. Jonas Helaut

25 septembre 2023blog, Droit fiscal, Français

A la demande du Commissaire de Bruxelles pour l’Europe et les Organisations Internationales, Me. Jonas Helaut a eu l’honneur de présenter un webinaire le 21 septembre 2023 pour les citoyens britanniques intitulé « What do I need to know about tax, pensions & social security ? ».   UK Citizens Webinar 6 (commissioner.brussels)   CEIO – Brussels Commissioner … Lire plus

FLASH INFO – Réforme des règles relatives aux expulsions pour les baux d’habitation à Bruxelles

21 septembre 2023blog, Français

Le 22 juin 2023, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance réformant les règles de procédure applicables aux expulsions pour les baux d’habitation[1]. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 31 août 2023. Trois mesures-phare sont mises en place afin de renforcer l’accompagnement du locataire et prévenir un maximum d’expulsions.   Procédure d’expulsion modifiée: La procédure … Lire plus

Frédérique Gillet viendra animer le 1er groupe de réflexion du nouveau projet Wake Up ! by Cercle du Lac.

28 novembre 2022blog, blog, Français

Groupe de réflexion Le droit à la déconnexion  Frédérique Gillet viendra animer le 1er groupe de réflexion du nouveau projet Wake Up ! by Cercle du Lac. Ensemble, discutez du droit à la déconnexion. Ce sujet, fort d’actualité, surfe sur la vague de séparation entre vie privée et professionnelle que les jeunes travailleur.euses mettent à l’honneur … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 10/09/2022– ‘Droits de succession et double imposition’

13 septembre 2022blog, Français

Paralysie totale L’éclatement des familles, les expériences professionnelles à l’étranger, la détention d’un bien à l’étranger sont autant de raisons qui expliquent le nombre sans cesse croissant de successions transfrontalières. Rares sont les successions ne concernant que des résidents belges ou ne portant que sur des biens situés exclusivement en Belgique. Lorsqu’il existe un élément … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 16 avril 2022 – ‘Les donations et la clause de gestion des biens donnés’

20 avril 2022Geen categorie
Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 16 avril 2022 – ‘Les donations et la clause de gestion des biens donnés’

Ce n’est pas un scoop : la donation est un outil de planification patrimoniale et successorale qui présente de nombreux avantages. Il suffit de comparer les taux applicables en droits de donation et ceux applicables en droits de succession pour comprendre tout l’intérêt qu’il y a à transmettre de son vivant tout ou partie de son … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 5 mars 2022 : MOTEMS : collaboration accrue de l’administration fiscale et du ministère public

10 mars 2022blog, Droit fiscal, droit pénal des entreprises et lutte antifraude
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 5 mars 2022 : MOTEMS : collaboration accrue de l’administration fiscale et du ministère public

MOTEMS : ce terme n’évoquera probablement rien pour la plupart des lecteurs alors que voilà déjà presque dix ans qu’il est utilisé dans le cadre de certaines enquêtes pénales. Les MOTEMS sont en réalité des équipes mixes d’enquête multidisciplinaire qui sont composées d’enquêteurs de la police judiciaire fédérale et de fonctionnaires d’autres administrations. En 2014, … Lire plus