Groupe de réflexion Le droit à la déconnexion Frédérique Gillet viendra animer le 1er groupe de réflexion du nouveau projet Wake Up ! by Cercle du Lac. Ensemble, discutez du droit à la déconnexion. Ce sujet, fort d’actualité, surfe sur la vague de séparation entre vie privée et professionnelle que les jeunes travailleur.euses mettent à l’honneur … Lire plus
Blog
Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 10/09/2022– ‘Droits de succession et double imposition’
Paralysie totale L’éclatement des familles, les expériences professionnelles à l’étranger, la détention d’un bien à l’étranger sont autant de raisons qui expliquent le nombre sans cesse croissant de successions transfrontalières. Rares sont les successions ne concernant que des résidents belges ou ne portant que sur des biens situés exclusivement en Belgique. Lorsqu’il existe un élément … Lire plus
HERMAN VERBIST DESIGNATED BY BELGIUM TO ICSID PANELS OF ARBITRATORS AND CONCILIATORS FOR NEW TERM OF SIX YEARS AS CONCILIATOR
Herman Verbist has been designated by the government of Belgium to the ICSID Panels of Arbitrators and Conciliators for a new term of six years as conciliator.…
Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 16 avril 2022 – ‘Les donations et la clause de gestion des biens donnés’
Ce n’est pas un scoop : la donation est un outil de planification patrimoniale et successorale qui présente de nombreux avantages. Il suffit de comparer les taux applicables en droits de donation et ceux applicables en droits de succession pour comprendre tout l’intérêt qu’il y a à transmettre de son vivant tout ou partie de son … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 5 mars 2022 : MOTEMS : collaboration accrue de l’administration fiscale et du ministère public
MOTEMS : ce terme n’évoquera probablement rien pour la plupart des lecteurs alors que voilà déjà presque dix ans qu’il est utilisé dans le cadre de certaines enquêtes pénales. Les MOTEMS sont en réalité des équipes mixes d’enquête multidisciplinaire qui sont composées d’enquêteurs de la police judiciaire fédérale et de fonctionnaires d’autres administrations. En 2014, … Lire plus
New position for Herman Verbist at Forum for International Conciliation and Arbitration
Since January 2022, Herman Verbist has become Co-Chair of Forum for International Conciliation and Arbitration (FICA) together with Petra Butler, Jeffrey Chan and Tim Lemay ! …
Article by Jonas Helaut – New tax rules for impatriates and impatriate researchers
Until income year 2021, Belgium had an attractive special tax regime for foreign executives and researchers, temporarily employed in Belgium, as set out in the Circular of August 8, 1983[1]. Under this special tax regime, expatriates who met certain conditions, could benefit from a reduction of Belgian income tax and social security contributions. The … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 4.12.2021: Détention d’un bien immobilier en Espagne: des changements en matière fiscale
Les détenteurs d’un bien immobilier en Espagne savent que la fiscalité immobilière espagnole diffère sensiblement de la fiscalité belge. Parmi les différences -qui pourraient il est vrai disparaitre prochainement si l’on s’en réfère au rapport remis récemment par un groupe d’experts au gouvernement et dont La Libre a fait récemment écho dans ses colonnes- l’on … Lire plus
HERMAN VERBIST, MAUREEN MARTINS ET MATHIEU BAERT SONT CO-AUTEURS D’UN OUVRAGE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR BELGE D’ARBITRAGE POUR LE SPORT (2012-2018) ET DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT IMPLIQUANT DES PARTIES BELGES (1992-2018)
Jurisprudence de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (2012-2018) et du Tribunal Arbitral du Sport impliquant des parties belges (1992-2018) Herman Verbist (Editor) / Willem-Alexander Devlies / Maureen Martins / Mathieu Baert Online Publication on Social Science Research Network (SSRN) – 955 pages Freely accessible at : https://www.ssrn.com Direct Link … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 23.10.2021 – Le régime fiscal spécial pour les cadres étrangers : modifications peu opportunes en vue
Voisine de grands pays européens, la Belgique a toujours su tirer son épingle du jeu en faisant preuve de créativité et d’imagination notamment en matière fiscale. Conscients que, face à tels concurrents directs, la Belgique devait lutter avec ses propres armes, gouvernements et législateurs successifs ont permis à la Belgique, grâce à l’adoption de mesures … Lire plus
