Article de Rafaël Alvarez Campa – L’achat scindé d’un bien immeuble en Belgique: un tsunami de décisions administratives

9 avril 2021blog, Droit fiscal, Français

Ce n’est pas un secret : l’impôt successoral est très élevé en Belgique. Partant de ce constat, les Belges ont toujours su faire preuve de créativité pour réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur leurs héritiers. L’une des techniques les plus courantes est celle de l’achat scindé d’un bien immeuble précédé d’une donation … Lire plus

WEBINAR: aspects fiscaux – acquisition d’un bien immobilier en Espagne

24 mars 2021blog, Français

A l’invitation des Ateliers de Compétence, Me Rafaël Alvarez Campa présentera le 4 mai 2021 une vidéo conférence sur les aspects fiscaux de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.   Immobilier dans un contexte hispano-belge : acquisition, détention, vente et transmission (donation & succession) d’un bien immobilier en ESPAGNE – Ateliers de Compétence: Fiscalité, Comptabilité, Entreprises … Lire plus

WEBINAR: “From whistle-blowing to court”

11 mars 2021blog, Français

We sincerely hope that you are able to make the best of these times, and we feel so sorry that we could not have the opportunity to meet again in person since one year. The opportunity to exchange among peers is undoubtedly one of the greatest assets of being part to this group of registered … Lire plus

FLASH INFO : interdictions des clauses abusives entre entreprises

18 janvier 2021blog, Français

Depuis le 1er décembre 2020, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions du Code de droit économiques (ci-après : le « CDE ») relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises.   A l’instar des dispositions prévues pour les contrats conclus avec les consommateurs, ces dispositions visent à éviter un déséquilibre juridique grave entre les droits … Lire plus