A la demande du Commissaire de Bruxelles pour l’Europe et les Organisations Internationales, Me. Jonas Helaut a eu l’honneur de présenter un webinaire le 21 septembre 2023 pour les citoyens britanniques intitulé « What do I need to know about tax, pensions & social security ? ». UK Citizens Webinar 6 (commissioner.brussels) CEIO – Brussels Commissioner … Lire plus
Droit fiscal
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 5 mars 2022 : MOTEMS : collaboration accrue de l’administration fiscale et du ministère public
MOTEMS : ce terme n’évoquera probablement rien pour la plupart des lecteurs alors que voilà déjà presque dix ans qu’il est utilisé dans le cadre de certaines enquêtes pénales. Les MOTEMS sont en réalité des équipes mixes d’enquête multidisciplinaire qui sont composées d’enquêteurs de la police judiciaire fédérale et de fonctionnaires d’autres administrations. En 2014, … Lire plus
Article by Jonas Helaut – New tax rules for impatriates and impatriate researchers
Until income year 2021, Belgium had an attractive special tax regime for foreign executives and researchers, temporarily employed in Belgium, as set out in the Circular of August 8, 1983[1]. Under this special tax regime, expatriates who met certain conditions, could benefit from a reduction of Belgian income tax and social security contributions. The … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 4.12.2021: Détention d’un bien immobilier en Espagne: des changements en matière fiscale
Les détenteurs d’un bien immobilier en Espagne savent que la fiscalité immobilière espagnole diffère sensiblement de la fiscalité belge. Parmi les différences -qui pourraient il est vrai disparaitre prochainement si l’on s’en réfère au rapport remis récemment par un groupe d’experts au gouvernement et dont La Libre a fait récemment écho dans ses colonnes- l’on … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 23.10.2021 – Le régime fiscal spécial pour les cadres étrangers : modifications peu opportunes en vue
Voisine de grands pays européens, la Belgique a toujours su tirer son épingle du jeu en faisant preuve de créativité et d’imagination notamment en matière fiscale. Conscients que, face à tels concurrents directs, la Belgique devait lutter avec ses propres armes, gouvernements et législateurs successifs ont permis à la Belgique, grâce à l’adoption de mesures … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 18.09.2021 – La consultation des données informatiques par le Fisc
Nouvelles prérogatives du Fisc En matière d’impôt sur les revenus, les rôles sont clairement répartis : il appartient au contribuable de déclarer annuellement ses revenus imposables (ainsi que ses comptes à l’étranger, ses assurances-vie conclues à l’étranger, etc.) tandis qu’il revient à l’administration fiscale d’enrôler et de recouvrer l’impôt. Il existe une présomption d’exactitude … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – Droits de succession et biens mobiliers
Par un arrêt du 3 juin 2021, la Cour Constitutionnelle a dit pour droit que l’article 17 du Code des droits de succession (avant son abrogation, en ce qui concerne la Région flamande, par le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013) est contraire au principe constitutionnel d’égalité en ce qu’il ne prévoit … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – Pouvoirs d’investigation du Fisc – Délais à géométrie variable
Ces derniers temps, bon nombre de contribuables ont eu la désagréable surprise de recevoir dans leur courrier une demande de renseignements du Fisc visant à obtenir des informations relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés qu’ils détiennent à l’étranger. Lorsque la demande porte sur les comptes détenus à l’étranger, les destinataires de ce … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – Mesures Covid-19 et imposition internationale
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons actuellement, il n’est généralement plus permis de travailler au bureau. Les autorités y veillent ! Le télétravail est ainsi devenu la règle pour tout le monde y compris les travailleurs actifs à l’international qui sont de surcroît privés depuis plus d’un an de tous voyages d’affaires ou … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – L’achat scindé d’un bien immeuble en Belgique: un tsunami de décisions administratives
Ce n’est pas un secret : l’impôt successoral est très élevé en Belgique. Partant de ce constat, les Belges ont toujours su faire preuve de créativité pour réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur leurs héritiers. L’une des techniques les plus courantes est celle de l’achat scindé d’un bien immeuble précédé d’une donation … Lire plus
