Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 18.09.2021 – La consultation des données informatiques par le Fisc

20 septembre 2021blog, Droit fiscal

Nouvelles prérogatives du Fisc   En matière d’impôt sur les revenus, les rôles sont clairement répartis : il appartient au contribuable de déclarer annuellement ses revenus imposables (ainsi que ses comptes à l’étranger, ses assurances-vie conclues à l’étranger, etc.) tandis qu’il revient à l’administration fiscale d’enrôler et de recouvrer l’impôt. Il existe une présomption d’exactitude … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa – Pouvoirs d’investigation du Fisc – Délais à géométrie variable

12 juin 2021blog, Droit fiscal

Ces derniers temps, bon nombre de contribuables ont eu la désagréable surprise de recevoir dans leur courrier une demande de renseignements du Fisc visant à obtenir des informations relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés qu’ils détiennent à l’étranger.  Lorsque la demande porte sur les comptes détenus à l’étranger, les destinataires de ce … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa – Mesures Covid-19 et imposition internationale

19 avril 2021blog, Droit fiscal, Français

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons actuellement, il n’est généralement plus permis de travailler au bureau.  Les autorités y veillent ! Le télétravail est ainsi devenu la règle pour tout le monde y compris les travailleurs actifs à l’international qui sont de surcroît privés depuis plus d’un an de tous voyages d’affaires ou … Lire plus

Article de Rafaël Alvarez Campa – L’achat scindé d’un bien immeuble en Belgique: un tsunami de décisions administratives

9 avril 2021blog, Droit fiscal, Français

Ce n’est pas un secret : l’impôt successoral est très élevé en Belgique. Partant de ce constat, les Belges ont toujours su faire preuve de créativité pour réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur leurs héritiers. L’une des techniques les plus courantes est celle de l’achat scindé d’un bien immeuble précédé d’une donation … Lire plus