Groupe de réflexion Le droit à la déconnexion Frédérique Gillet viendra animer le 1er groupe de réflexion du nouveau projet Wake Up ! by Cercle du Lac. Ensemble, discutez du droit à la déconnexion. Ce sujet, fort d’actualité, surfe sur la vague de séparation entre vie privée et professionnelle que les jeunes travailleur.euses mettent à l’honneur … Lire plus
blog
Article de Rafaël Alvarez Campa dans La Libre Eco du 10/09/2022– ‘Droits de succession et double imposition’
Paralysie totale L’éclatement des familles, les expériences professionnelles à l’étranger, la détention d’un bien à l’étranger sont autant de raisons qui expliquent le nombre sans cesse croissant de successions transfrontalières. Rares sont les successions ne concernant que des résidents belges ou ne portant que sur des biens situés exclusivement en Belgique. Lorsqu’il existe un élément … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 5 mars 2022 : MOTEMS : collaboration accrue de l’administration fiscale et du ministère public
MOTEMS : ce terme n’évoquera probablement rien pour la plupart des lecteurs alors que voilà déjà presque dix ans qu’il est utilisé dans le cadre de certaines enquêtes pénales. Les MOTEMS sont en réalité des équipes mixes d’enquête multidisciplinaire qui sont composées d’enquêteurs de la police judiciaire fédérale et de fonctionnaires d’autres administrations. En 2014, … Lire plus
New position for Herman Verbist at Forum for International Conciliation and Arbitration
Since January 2022, Herman Verbist has become Co-Chair of Forum for International Conciliation and Arbitration (FICA) together with Petra Butler, Jeffrey Chan and Tim Lemay ! …
Article by Jonas Helaut – New tax rules for impatriates and impatriate researchers
Until income year 2021, Belgium had an attractive special tax regime for foreign executives and researchers, temporarily employed in Belgium, as set out in the Circular of August 8, 1983[1]. Under this special tax regime, expatriates who met certain conditions, could benefit from a reduction of Belgian income tax and social security contributions. The … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 4.12.2021: Détention d’un bien immobilier en Espagne: des changements en matière fiscale
Les détenteurs d’un bien immobilier en Espagne savent que la fiscalité immobilière espagnole diffère sensiblement de la fiscalité belge. Parmi les différences -qui pourraient il est vrai disparaitre prochainement si l’on s’en réfère au rapport remis récemment par un groupe d’experts au gouvernement et dont La Libre a fait récemment écho dans ses colonnes- l’on … Lire plus
HERMAN VERBIST, MAUREEN MARTINS ET MATHIEU BAERT SONT CO-AUTEURS D’UN OUVRAGE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR BELGE D’ARBITRAGE POUR LE SPORT (2012-2018) ET DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT IMPLIQUANT DES PARTIES BELGES (1992-2018)
Jurisprudence de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (2012-2018) et du Tribunal Arbitral du Sport impliquant des parties belges (1992-2018) Herman Verbist (Editor) / Willem-Alexander Devlies / Maureen Martins / Mathieu Baert Online Publication on Social Science Research Network (SSRN) – 955 pages Freely accessible at : https://www.ssrn.com Direct Link … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa dans la Libre Eco du 23.10.2021 – Le régime fiscal spécial pour les cadres étrangers : modifications peu opportunes en vue
Voisine de grands pays européens, la Belgique a toujours su tirer son épingle du jeu en faisant preuve de créativité et d’imagination notamment en matière fiscale. Conscients que, face à tels concurrents directs, la Belgique devait lutter avec ses propres armes, gouvernements et législateurs successifs ont permis à la Belgique, grâce à l’adoption de mesures … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – Droits de succession et biens mobiliers
Par un arrêt du 3 juin 2021, la Cour Constitutionnelle a dit pour droit que l’article 17 du Code des droits de succession (avant son abrogation, en ce qui concerne la Région flamande, par le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013) est contraire au principe constitutionnel d’égalité en ce qu’il ne prévoit … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – Pouvoirs d’investigation du Fisc – Délais à géométrie variable
Ces derniers temps, bon nombre de contribuables ont eu la désagréable surprise de recevoir dans leur courrier une demande de renseignements du Fisc visant à obtenir des informations relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés qu’ils détiennent à l’étranger. Lorsque la demande porte sur les comptes détenus à l’étranger, les destinataires de ce … Lire plus
Roundtable event on the Position of the European Union on the Singapore Convention on Mediation – « zoom » event
Herman Verbist, as a vice-chairman of FICA (Forum for International Conciliation and Arbitration), will be co-moderator of a roundtable organized on 18 June 2021 at 11:00 H on “The position of the European Union on the Singapore Convention on Mediation. Read more : 210604 FICA-European Law Institute-Slovenian hub roundtable on European position on Singapore Convention … Lire plus
HERMAN VERBIST AND MAUREEN MARTINS CO-AUTHORED AN ARTICLE ON THE NEW CEPANI CHECKLIST FOR REMOTE HEARINGS (PUBLISHED IN THE CEPANI NEWSLETTER 147 OF APRIL 2021)
La pandémie de Covid-19 a imposé de nouvelles habitudes aux praticiens de l’arbitrage, dont celle de tenir des audiences virtuelles. Certains en ont déjà fait l’expérience, d’autres peut-être pas encore. Comme plusieurs institutions et centres d’arbitrage, le CEPANI s’est lui aussi doté d’une checklist pour les audiences d’arbitrage virtuelles. Pratique, elle vise à assurer … Lire plus
Classement dans The Legal 500
Everest a été classé au niveau ‘tier 2’ dans la dernière édition du Legal 500 Europe, Moyen Orient et Afrique (EMEA) 2021 avec le département de droit pénal des entreprises et lutte antifraude. L’équipe remercie les clients pour cette marque d’appréciation et de confiance. L’équipe a, entre autres, été appréciée pour son « incroyable souci du … Lire plus
Article de Rafaël Alvarez Campa – Mesures Covid-19 et imposition internationale
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons actuellement, il n’est généralement plus permis de travailler au bureau. Les autorités y veillent ! Le télétravail est ainsi devenu la règle pour tout le monde y compris les travailleurs actifs à l’international qui sont de surcroît privés depuis plus d’un an de tous voyages d’affaires ou … Lire plus
WEBINAR: “From whistle-blowing to court”
We sincerely hope that you are able to make the best of these times, and we feel so sorry that we could not have the opportunity to meet again in person since one year. The opportunity to exchange among peers is undoubtedly one of the greatest assets of being part to this group of registered … Lire plus
FLASH INFO : interdictions des clauses abusives entre entreprises
Depuis le 1er décembre 2020, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions du Code de droit économiques (ci-après : le « CDE ») relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises. A l’instar des dispositions prévues pour les contrats conclus avec les consommateurs, ces dispositions visent à éviter un déséquilibre juridique grave entre les droits … Lire plus
