Ce n’est pas un scoop : la donation est un outil de planification patrimoniale et successorale qui présente de nombreux avantages. Il suffit de comparer les taux applicables en droits de donation et ceux applicables en droits de succession pour comprendre tout l’intérêt qu’il y a à transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine aux personnes de son choix.
Malgré cette évidence, de nombreuses personnes se montrent réticentes à l’idée de se dessaisir de leur patrimoine de leur vivant. Parmi les motifs évoqués, il y a bien entendu la crainte de ne plus disposer de suffisamment de moyens de subsistance pour faire face aux frais liés à la vieillesse. D’autres invoquent plutôt la crainte de voir le patrimoine d’une vie être dilapidé par un enfant prodigue ou vulnérable ou encore la crainte que le patrimoine cesse d’être fructifié et fonde comme neige au soleil année après année.
S’il est vrai que la donation est en principe irrévocable et entraine le dépouillement définitif du donateur, il existe néanmoins des techniques variées permettant de limiter les effets de la dépossession définitive des biens donnés; la plus connue étant la donation avec réserve d’usufruit.
Face au risque particulier de dilapidation ou de mauvaise gestion du patrimoine donné, il existe une alternative qui semble être plus appropriée et qui permet au donateur de priver le bénéficiaire de tout pouvoir de gestion des biens qu’il a reçus. Il s’agit de la donation que l’on a assortie d’une clause de gestion des biens donnés. Une telle clause est définie comme étant : « une charge imposée au bénéficiaire d’une libéralité consistant à abandonner temporairement le pouvoir de gestion de tout ou partie des biens reçus au profit d’un tiers gestionnaire, ce dernier étant tenu de gérer ces biens au nom, pour le compte et dans l’intérêt du bénéficiaire, et selon les règles déterminées par le disposant ». (J. FONTEYN et M. SPITAELS, « Clause de gestion/Bewindsclausule », R.P.P., 2020/3, pp 189 et s.). Ainsi, à la différence de la donation avec réserve d’usufruit, la donation avec clause de gestion n’entraine aucun démembrement du droit de propriété : le bénéficiaire de la donation devient dès lors plein propriétaire des biens donnés et seul bénéficiaire des revenus qui seraient générés par ces mêmes biens.
Bien que ne reposant sur aucun texte légal, la clause de gestion des biens donnés est parfaitement licite dès l’instant où elle remplit deux conditions essentielles : elle doit être limitée dans le temps et elle doit répondre à un intérêt légitime. Ainsi, pour être valide, la clause de gestion doit nécessairement être temporaire. Il n’est donc pas permis au donateur de priver définitivement le bénéficiaire de tout pouvoir de gestion. Au moment de la donation, il lui appartiendra dès lors de prévoir un terme dans la clause qui soit à tout le moins déterminable et qui sera fonction de l’âge du bénéficiaire, de son état d’incapacité ou de vulnérabilité, etc. La clause de gestion ne sera par ailleurs valable que si elle répond à un intérêt légitime à savoir généralement la protection d’un bénéficiaire vulnérable.
L’intérêt de ce type de donation est bien entendu de pouvoir confier à un tiers la gestion du patrimoine donné lorsqu’un danger pèse sur celui-ci. Ce tiers peut être un membre de la famille, un professionnel, ou toute personne en qui le donateur ait confiance, étant entendu que ce gestionnaire est tenu d’exercer sa mission dans le respect des termes de la clause de gestion, tels qu’ils auront été définis préalablement par le donateur, et dans l’intérêt exclusif du bénéficiaire.
Rafaël Alvarez Campa
Avocat associé Everest Law
