Droit public et administratif

Au cours des années, nous avons acquis une grande expérience et une spécialisation dans le domaine de :

 

Contrats publics

 

  • Assistance aux entreprises et aux administrations contractantes en matière de contrats publics, de concessions et de PPP
  • Assistance aux pouvoirs adjudicateurs pour la rédaction des documents de marché, l’analyse des demandes de participation et des offres, l’appui lors des négociations, la rédaction des décisions de sélection et d’attribution
  • Assistance aux entreprises en phase d’attribution d’un marché pour la rédaction de leurs demandes de participation et de leurs offres, mise en place de partenariats temporaires, contacts avec les pouvoirs adjudicateurs
  • Conseiller les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises sur l’exécution des marchés publics
  • Représentation devant le Conseil d’Etat et les tribunaux dans le cadre de litiges relatifs à la passation et à l’exécution de marchés publics

 

Droit public et administratif

 

  • Fonction publique : conseil et contentieux pour les autorités publiques et les fonctionnaires au sens large (locaux, régionaux et fédéraux, police, magistrats, huissiers, notaires, …) en matière de nomination et de promotion, d’évaluation, de mesures disciplinaires et d’ordre, de mobilité, de rémunération, de fin de carrière.
  • Secteurs réglementés : assistance aux entreprises dans le cadre du contrôle de leurs activités et de leurs autorisations dans les secteurs de l’alimentation, de la construction, des médicaments, de la sécurité, …
  • Pouvoirs locaux : soutien aux communes, aux CPAS, aux associations intercommunales, aux entreprises communales autonomes, en ce qui concerne leur fonctionnement et leur organisation, leur personnel, leur police administrative, …
  • Droit constitutionnel : conseil et traitement des litiges pour les autorités publiques et les clients privés (entreprises, groupes d’intérêt) devant la Cour constitutionnelle par le biais d’un recours en suspension et/ou en annulation ou de questions préjudicielles.
  • Professions réglementées : Conseil et traitement des litiges relatifs au statut et à l’exercice professionnel des notaires, huissiers, architectes, agents immobiliers, courtiers d’assurance, géomètres, comptables, …
  • Autres branches du droit administratif telles que les sanctions administratives, les subventions, la législation sur les déchets, la responsabilité des pouvoirs publics, …

 

Vous pouvez nous contacter en tant que pouvoir public, entreprise ou particulier.

Notre équipe

Partner

Anthony Poppe

Junior associate

Ellen Verschuere

Associate

Elisabeth Robbroeckx

Partner

Anthony Poppe

Anthony Poppe est associé auprès d’Everest Avocats et est inscrit aux barreaux de Gand et de Bruxelles.

 

Il est spécialisé dans le droit public et administratif en général et dans les contrats publics, le droit de la santé, la fonction publique et les professions réglementées en particulier. Il assiste ses clients du secteur privé et du secteur public pour répondre à leurs questions juridiques dans ces domaines, tant dans le cadre d’activités de conseil que dans des litiges devant les cours et tribunaux, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.

 

En tant qu’orateur et formateur, il participe régulièrement à des séminaires sur diverses questions dans ses domaines de spécialité et écrit également sur des sujets dans ses domaines de prédilection. Il est formateur pour ESCALA (groupe Syntra ; marchés publics et droit disciplinaire pour la police et les autorités locales).

Junior associate

Ellen Verschuere

Ellen a obtenu son master en droit avec distinction de l’Université de Gand en 2021. Dans le cadre du programme Erasmus+, elle a étudié à la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur à Nice pendant cinq mois. Par la suite, en 2022, Ellen a ensuite obtenu un Master en droit international et européen avec grande distinction de l’Université Libre de Bruxelles (2022).

 

Ellen a commencé sa carrière en 2022 en tant qu’avocate au barreau néerlandophone de Bruxelles. Depuis septembre 2024, elle est inscrite au barreau de Gand et a rejoint Everest Law Gand.

 

Ellen est active dans le département de droit public et a développé une affinité particulière pour les contrats publics.

Associate

Elisabeth Robbroeckx

Elisabeth Robbroeckx a obtenu en 2018 un master en droit avec distinction à l’Université d’Anvers. Elle a débuté sa carrière en 2018 en tant qu’avocate au barreau néerlandophone de Bruxelles. En 2020, Elisabeth a rejoint le gouvernement fédéral en tant que juriste spécialisée dans les marchés publics. Elle a ensuite acquis de l’expérience en tant que consultante dans ce domaine. Depuis octobre 2024, elle est inscrite au barreau de Gand et a rejoint Everest Law Ghent.

 

Elle intervient régulièrement lors de séminaires sur les marchés publics et écrit également sur des sujets dans ses domaines de prédilection.

 

Elisabeth est active au sein du département de droit public et a développé une affinité particulière pour les contrats publics.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit public et administratif? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09/334.94.70.