Droit du sport
Par le biais de son département sport, notre cabinet d’avocats s’intéresse au droit du sport et à tous les acteurs qui sont liés, directement ou indirectement, avec le monde du sport.
Nous fournissons notamment une assistance juridique aux athlètes, clubs de sport, fédérations sportives, agents, sponsors, organisateurs et entraîneurs.
Notre bureau guide notamment ses clients dans les domaines suivants :
- Création de règlements internes de sport ;
- Assistance lors de différends internes ou avec des tiers ;
- Assistance et défense dans des procédures disciplinaires et d’arbitrage impliquant des
organisations sportives ; - Assistance et défense dans des dossiers de dopage (Tribunal flamand de Dopage,
Commission disciplinaire, TAS, etc.) ; - Assistance pour l’élaboration, le contrôle et la négociation de contrats (transferts, contrats
sportifs, etc.) ; - Assistance de sociétés et d’associations à caractère sportif (création et modification de
statuts d’ASBL, désignation/révocation d’administrateurs, fusions et acquisitions de clubs
sportifs, demande (permis d’entreprise, etc.) ; - Assistance concernant le statut fiscal et social des athlètes et clubs sportifs (précompte) ;
- Protection des droits de propriété intellectuelle des sportifs (droits d’auteur, marques et
modèles, droits d’émission, droits à l’image, etc.) ; - Droit pénal du sport (matches arrangés, corruption, coups et blessures, loi sur les
stupéfiants, etc.) ; - Loi sur le football (interdictions de stade, etc.).
Le département sport de notre cabinet d’avocats se distingue des autres bureaux d’avocats spécialisés en droit du sport en ce qu’il est intégré à un cabinet d’avocats axé sur les entreprises.
Ainsi, nous sommes en mesure de fournir des services pluridisciplinaires et interdépartementaux dans toutes les branches du droit.