Droit du sport

Par le biais de son département sport, notre cabinet d’avocats s’intéresse au droit du sport et à tous les acteurs qui sont liés, directement ou indirectement, avec le monde du sport.

 

Nous fournissons notamment une assistance juridique aux athlètes, clubs de sport, fédérations sportives, agents, sponsors, organisateurs et entraîneurs.

 

Notre bureau guide notamment ses clients dans les domaines suivants :

 

  • Création de règlements internes de sport ;
  • Assistance lors de différends internes ou avec des tiers ;
  • Assistance et défense dans des procédures disciplinaires et d’arbitrage impliquant des
    organisations sportives ;
  • Assistance et défense dans des dossiers de dopage (Tribunal flamand de Dopage,
    Commission disciplinaire, TAS, etc.) ;
  • Assistance pour l’élaboration, le contrôle et la négociation de contrats (transferts, contrats
    sportifs, etc.) ;
  • Assistance de sociétés et d’associations à caractère sportif (création et modification de
    statuts d’ASBL, désignation/révocation d’administrateurs, fusions et acquisitions de clubs
    sportifs, demande (permis d’entreprise, etc.) ;
  • Assistance concernant le statut fiscal et social des athlètes et clubs sportifs (précompte) ;
  • Protection des droits de propriété intellectuelle des sportifs (droits d’auteur, marques et
    modèles, droits d’émission, droits à l’image, etc.) ;
  • Droit pénal du sport (matches arrangés, corruption, coups et blessures, loi sur les
    stupéfiants, etc.) ;
  • Loi sur le football (interdictions de stade, etc.).

Le département sport de notre cabinet d’avocats se distingue des autres bureaux d’avocats spécialisés en droit du sport en ce qu’il est intégré à un cabinet d’avocats axé sur les entreprises.

 

Ainsi, nous sommes en mesure de fournir des services pluridisciplinaires et interdépartementaux dans toutes les branches du droit.

Notre équipe

Associated partner

Mathieu Baert

Junior Associate

Fien Schreurs

Associated partner

Mathieu Baert

Mathieu Baert a obtenu en 2015 un master en droit avec distinction à l’Université de Gand, après avoir déjà décroché un master en criminologie en 2012. Il a ensuite obtenu un master en économie de l’entreprise à l’Université de Lettonie et à l’Université de Gand en 2017.

 

Mathieu a rejoint le cabinet d’Everest à Gand en 2015, où il a acquis, au sein du département de droit pénal des entreprises et lutte antifraude, une vaste expérience en droit pénal des sociétés, en droit des sociétés et en droit pénal en général.

 

En outre, Mathieu est responsable du département du droit du sport du cabinet d’Everest. Il a été nommé consultant académique crime & sport à l’Université de Gand depuis le 1er juin 2020. Il contribue également à diverses publications sur le droit du sport et est juge disciplinaire au sein de la Commission disciplinaire de Judo Vlaanderen (l’association de Judo en Flandres).

Junior Associate

Fien Schreurs

Fien Schreurs a obtenu en 2019 un master en droit à la KU Leuven. Elle a ensuite suivi un LL.M. général à l’Université d’Ottawa au Canada.

 

Fien est inscrite au barreau de Gand depuis 2020 et a rejoint la même année le cabinet d’Everest à Gand.

 

Elle est active au sein du département de droit pénal des sociétés et lutte antifraude.

Fien est également spécialisée en droit du sport.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit du sport? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09/280.20.94.