Droit de l'immobilier, de la construction et de l'énergie

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons accumulé de l’expérience dans les domaines suivants :

 

Droit de l’immobilier

  • Accompagnement à la mise en œuvre de projets immobiliers (du lancement à la réception);
  • Conseil lors de transactions immobilières telles que l’achat et la vente de biens immeubles ou le transfert de parts de sociétés patrimoniales;
  • Rédaction de contrats: contrats de vente, baux, contrats d’option, etc.;
  • Rédaction des statuts/du règlement d’ordre intérieur d’immeubles d’appartements;
  • Assistance en promotion immobilière: mise en place de procédures déontologiques, élaboration de conventions de médiation et de coopération, etc.;
  • Conseil pour la constitution de droits réels (usufruit, emphytéose, superficie, servitude).

Droit de la construction

  • Nous fournissons des conseils pratiques et orientés solution dans le cadre de projets de construction;
  • Assistance lors de différends en rapport avec la contestation de vices cachés, la responsabilité décennale, les nuisances pour le voisinage, la réception tardive, etc.;
  • Rédaction de contrats, notamment d’entreprise, de promotion et d’architecte;
  • Assistance pour la demande ou la contestation de permis d’urbanisme.

Nous sommes également spécialisés dans les marchés publics et les litiges qui peuvent en découler.

Lorsque nécessaire, nous représentons nos clients devant les tribunaux ou dans le cadre d’une médiation.

Dans tous les cas, nous prenons toujours vos intérêts à cœur et nous nous consacrons entièrement à chacun de nos dossiers.

 

Droit de l’énergie

Nous conseillons et assistons nos clients dans tous les aspects du droit de l’énergie (en pleine évolution au regard du Pacte vert pour l’Europe) afin de faire face aux défis du changement climatique et de la transition énergétique.

Nous représentons nos clients dans le cadre de négociations sur des contrats et dans des procédures devant des tribunaux judiciaires et arbitraux ou les accompagnons dans le cadre d’une médiation.

Nous avons représenté et assisté des clients dans des négociations/discussions (sur les prix du gaz par exemple) et dans des arbitrages internationaux concernant différents aspects du droit de l’énergie (protocole de Kyoto concernant la réduction des émissions de CO2 ; problèmes concernant des centrales d’énergie).

 

Nous pouvons assister et représenter nos clients en néerlandais, français, anglais, allemand et espagnol.

Notre équipe

Partner

Herman Verbist

Partner

Frank Burssens

Partner

Mario Van Santvoort

Partner

Kevin Bertouille

Partner

Herman Verbist

Herman Verbist est avocat aux barreaux de Gand et de Bruxelles et dirige le département d’arbitrage chez Everest Avocats.

 

Depuis plus de 30 ans, son activité se concentre principalement sur l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits.

 

Il a participé à plus de 80 arbitrages nationaux et internationaux en tant que conseil, arbitre unique, président du tribunal arbitral, co-arbitre ou expert (CEPANI, CCI, TAS, Cour permanente d’arbitrage, Cour européenne d’arbitrage, Institut danois d’arbitrage, Cour polonaise d’arbitrage, ad hoc) et a également agi en tant que médiateur dans plus de 20 médiations nationales et internationales (nominations par des tribunaux belges, OMPI, Communauté de l’énergie, ad hoc) et en tant qu’adjudicateur.

 

Herman Verbist est « fellow » du Chartered Institute of Arbitrators et membre de nombreuses associations internationales d’arbitrage. Il est inscrit sur la liste des arbitres de plusieurs institutions d’arbitrage dans le monde, notamment le TAS, l’OMPI, le NAI, le CAfA, le VIAC, l’ICDR, le HKIAC, le SIAC, le THAC, l’AIAC, le KCAB, l’ICDR et le JCAA.

 

Il est également médiateur agréé (Commission fédérale belge de médiation) et inscrit sur la Liste des conciliateurs du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Washington D.C., ainsi que sur la Liste des médiateurs pour le règlement des différends de la Communauté de l’énergie, Vienne, Autriche.

 

 

Il est co-président de FICA (Forum for International Conciliation and Arbitration), un think tank international composé d’arbitres et de médiateurs, au Royaume-Uni, et participe aux sessions du groupe de travail II (Règlement des différends) de la CNUDCI à New York et à Vienne.

 

Il est fondateur et membre du comité exécutif de la European Dispute Resolution Society, un think tank international composé d’universitaires, de praticiens et de décideurs politiques, qui organise des débats sur des questions d’actualité et des développements liés à la résolution des litiges dans, avec et par l’Union européenne.

 

Il a obtenu sa maîtrise en droit à l’université de Louvain (K.U.Leuven)  et a suivi des études de droit complémentaires en Allemagne (université Eberhard Karls, Tübingen) et au Royaume-Uni (King’s College, université de Londres). Il a obtenu un doctorat en droit à l’université de Gand.

 

Il a travaillé pendant huit ans comme conseiller juridique au secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris. Il a été président des arbitres de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport pendant cinq ans.

 

Pendant 17 ans, il a été professeur invité pour le cours sur l’arbitrage commercial international à l’Université de Gand. Depuis 2020, il est professeur pour le cours « Case Study Investment Mediation » à l’Institut européen de l’Université de la Sarre.

 

Il a écrit et coécrit plusieurs livres et articles sur l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits.

Partner

Frank Burssens

Frank Burssens a obtenu sa licence en droit en 1990 à l’Université de Gand. En 1991, il a décroché un LL.M. international business law à l’Université de Londres (Queen Mary and Westfield College).

 

En 2007, il a fondé avec quelques associés Burssens & Partners avocats d’entreprises, connu aujourd’hui sous le nom d’Everest avocats. Au sein du cabinet d’Everest à Gand, Frank traite surtout des dossiers en matière de droit de l’immobilier (assistance pour les achats et pour les ventes de terrains et de bâtiments, des transferts d’actions dans des sociétés de projet, des problématiques d’urbanisme et d’environnement), de droit de la construction (marché public et privé) et de droit de l’énergie. Il conseille ses clients en matière de contrats, de procédures judiciaires et d’arbitrage. Par ailleurs, il a une vaste expérience en droit commercial et en droit des sociétés, et plus particulièrement en matière de transmission d’entreprises.

 

Il a également été nommé comme arbitre à la Cour d’Arbitrage du Sport de Belgique.

Partner

Mario Van Santvoort

Mario Van Santvoort a obtenu sa licence en droit cum laude en 2000 de l’Université de Louvain (KUL, 1995-2000).

 

Après avoir étudié une dernière année (2000) dans le cadre de l’EPP à l’Université de Rennes (France, Bretagne), Mario a prêté serment au barreau de Bruxelles en 2000. En 2002 et 2003, Mario s’est ensuite spécialisé en droit des affaires en suivant un master complémentaire en business law (GGS) à l’Université d’Anvers. En 2004, Mario a été inscrit au tableau de l’Ordre néerlandophone du barreau de Bruxelles. Il est associé du cabinet depuis 2007 et cofondateur d’Everest. Mario est également inscrit au tableau du barreau d’Anvers et il est managing partner d’Everest Anvers.

 

Mario Van Santvoort est spécialisé en droit des sociétés, en arbitrage et médiation et en droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie.

Partner

Kevin Bertouille

Kevin Bertouille est titulaire d’un master en droit (2001 – cum laude) de l’Université de Louvain-la-Neuve ainsi que d’une maîtrise en droit des affaires de la Vanderbilt University (LL.M. Vanderbilt University, Nashville (TN) – 2003).

 

Après dix ans de carrière au sein d’institutions bancaires à Bruxelles, Paris et Luxembourg, il a rejoint Everest à Bruxelles en 2012 et est devenu associé en 2016.

 

Kevin Bertouille est expert en droit bancaire (litiges et réglementaires) et en droit des affaires.

Managing associate

Ilse Renders

Senior associate

Kim Taveirne

Associate

Olivier Bottequin

Junior associate

Anke Vander Linden

Managing associate

Ilse Renders

 

 

Ilse Renders a obtenu en 2008 sa licence en droit à l’Université Libre de Bruxelles (cum laude) ainsi qu’une licence complémentaire en droit international et européen (magna cum laude) à l’Université de Tilburg. Par ailleurs, elle a obtenu une spécialisation en droit fiscal à l’Université d’Anvers en 2013. Depuis 2017 elle est également titulaire d’une attestation de la formation à la technique de cassation en matière pénale.

 

Elle est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2008 et au barreau d’Anvers depuis 2011.

 

Elle a rejoint le cabinet d’Everest Anvers en 2018 et est principalement active (aux niveaux national, international et européen) en matière de droit des entreprises, de droit commercial, de droit des sociétés, de droit de la responsabilité, de droit des saisies, de droit des contrats, de procédures d’arbitrage (en particulier dans le secteur du diamant), de procédures et de règlements de différends et de droit immobilier.

Senior associate

Kim Taveirne

Kim Taveirne a obtenu, en 2017, un master en psychologie clinique avec distinction à l’Université de Gand. Lors de cette formation, elle a parallèlement commencé des études de droit à la même université et a réussi son master en droit en 2019.

 

Depuis 2019, elle est avocate au barreau de Gand et a rejoint le cabinet d’Everest à Gand.

 

Kim travaille au sein du département du droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie. Elle traite également des dossiers de droit de la famille et de la jeunesse. Les procédures de divorce et les pensions alimentaires pour enfants ne lui sont pas inconnues. Grâce à sa formation psychologique, elle approche ces dossiers non seulement du point de vue juridique, mais peut également tenir compte des aspects psychologiques qui interviennent dans ces cas spécifiques.

Associate

Olivier Bottequin

Olivier Bottequin a obtenu son diplôme magna cum laude de Master en droit à l’Université de Gand en 2022. Pendant ses études, il a également acquis des expériences d’études à l’étranger à l’Universitat Pompeu Fabra à Barcelone et à l’American University Washington College of Law à Washington, D.C.

 

Après avoir effectué des stages chez Everest Gand, il est inscrit au barreau de Gand depuis 2022 et a définitivement rejoint notre équipe Droit immobilier et droit de la construction. Il est particulièrement spécialisé en droit des contrats et en droit des sociétés.

 

Au cours de sa première année de stage, Olivier a immédiatement remporté la médaille d’argent au concours annuel de plaidoirie Georges Debra du Barreau de Gand et a obtenu la médaille de bronze au concours international de plaidoirie du Sud à Breda.

 

Depuis 2024, Olivier est également actif en tant qu’assistant à temps partiel à l’Institut du droit des contrats de la KU Leuven, où il donne des cours pratiques aux étudiants et les aide à rédiger leur mémoire de maîtrise.

Junior associate

Anke Vander Linden

Anke Vander Linden a obtenu son Master en droit à l’université de Gand en 2025. Au cours de ses études, elle s’est intéressée au droit immobilier, un domaine qu’elle a approfondi grâce à des stages ciblés.

 

Après plusieurs stages d’été chez Everest Gand, Anke a rejoint le barreau de Gand en 2025. Elle a débuté sa carrière au sein de l’équipe Droit immobilier et Droit de la construction chez Everest Gand, où elle continue à développer son expertise dans ce domaine.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit de l’immobilier, de la construction et de l'énergie? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02/640.44.00 (bureau à Bruxelles), 09/334.94.70 (bureau à Gand) ou au 03/376.02.00 (bureau à Anvers).