Droit de l'immobilier, de la construction et de l'énergie

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons accumulé de l’expérience dans les domaines suivants :

Droit de l’immobilier

Accompagnement à la mise en œuvre de projets immobiliers (du lancement à la réception);
Conseil lors de transactions immobilières telles que l’achat et la vente de biens immeubles ou le transfert de parts de sociétés patrimoniales;
Rédaction de contrats: contrats de vente, baux, contrats d’option, etc.;
Rédaction des statuts/du règlement d’ordre intérieur d’immeubles d’appartements;
Assistance en promotion immobilière: mise en place de procédures déontologiques, élaboration de conventions de médiation et de coopération, etc.;
Conseil pour la constitution de droits réels (usufruit, emphytéose, superficie, servitude).

Droit de la construction

Nous fournissons des conseils pratiques et orientés solution dans le cadre de projets de construction;
Assistance lors de différends en rapport avec la contestation de vices cachés, la responsabilité décennale, les nuisances pour le voisinage, la réception tardive, etc.;
Rédaction de contrats, notamment d’entreprise, de promotion et d’architecte;
Assistance pour la demande ou la contestation de permis d’urbanisme.

Nous sommes également spécialisés dans les marchés publics et les litiges qui peuvent en découler.

Lorsque nécessaire, nous représentons nos clients devant les tribunaux ou dans le cadre d’une médiation.

Dans tous les cas, nous prenons toujours vos intérêts à cœur et nous nous consacrons entièrement à chacun de nos dossiers.

Droit de l’énergie

Nous conseillons et assistons nos clients dans tous les aspects du droit de l’énergie (en pleine évolution au regard du Pacte vert pour l’Europe) afin de faire face aux défis du changement climatique et de la transition énergétique.

Nous représentons nos clients dans le cadre de négociations sur des contrats et dans des procédures devant des tribunaux judiciaires et arbitraux ou les accompagnons dans le cadre d’une médiation.

Nous avons représenté et assisté des clients dans des négociations/discussions (sur les prix du gaz par exemple) et dans des arbitrages internationaux concernant différents aspects du droit de l’énergie (protocole de Kyoto concernant la réduction des émissions de CO2 ; problèmes concernant des centrales d’énergie).

Nous pouvons assister et représenter nos clients en néerlandais, français, anglais, allemand et espagnol.