Droit de l'immobilier, de la construction et de l'énergie

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons accumulé de l’expérience dans les domaines suivants :

 

Droit de l’immobilier

  • Accompagnement à la mise en œuvre de projets immobiliers (du lancement à la réception);
  • Conseil lors de transactions immobilières telles que l’achat et la vente de biens immeubles ou le transfert de parts de sociétés patrimoniales;
  • Rédaction de contrats: contrats de vente, baux, contrats d’option, etc.;
  • Rédaction des statuts/du règlement d’ordre intérieur d’immeubles d’appartements;
  • Assistance en promotion immobilière: mise en place de procédures déontologiques, élaboration de conventions de médiation et de coopération, etc.;
  • Conseil pour la constitution de droits réels (usufruit, emphytéose, superficie, servitude).

Droit de la construction

  • Nous fournissons des conseils pratiques et orientés solution dans le cadre de projets de construction;
  • Assistance lors de différends en rapport avec la contestation de vices cachés, la responsabilité décennale, les nuisances pour le voisinage, la réception tardive, etc.;
  • Rédaction de contrats, notamment d’entreprise, de promotion et d’architecte;
  • Assistance pour la demande ou la contestation de permis d’urbanisme.

Nous sommes également spécialisés dans les marchés publics et les litiges qui peuvent en découler.

Lorsque nécessaire, nous représentons nos clients devant les tribunaux ou dans le cadre d’une médiation.

Dans tous les cas, nous prenons toujours vos intérêts à cœur et nous nous consacrons entièrement à chacun de nos dossiers.

 

Droit de l’énergie

Nous conseillons et assistons nos clients dans tous les aspects du droit de l’énergie (en pleine évolution au regard du Pacte vert pour l’Europe) afin de faire face aux défis du changement climatique et de la transition énergétique.

Nous représentons nos clients dans le cadre de négociations sur des contrats et dans des procédures devant des tribunaux judiciaires et arbitraux ou les accompagnons dans le cadre d’une médiation.

Nous avons représenté et assisté des clients dans des négociations/discussions (sur les prix du gaz par exemple) et dans des arbitrages internationaux concernant différents aspects du droit de l’énergie (protocole de Kyoto concernant la réduction des émissions de CO2 ; problèmes concernant des centrales d’énergie).

 

Nous pouvons assister et représenter nos clients en néerlandais, français, anglais, allemand et espagnol.

Notre équipe

Partner

Herman Verbist

Partner

Philippe Steinfeld

Partner

Frank Burssens

Partner

Mario Van Santvoort

Partner

Kevin Bertouille

Junior associate

Evelien Pijfers

Partner

Herman Verbist

Herman Verbist est avocat aux barreaux de Gand et de Bruxelles. Il a été président des arbitres de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis 2021 il est directeur du département formation et publications de la CBAS. Il se consacre principalement à l’arbitrage et est inscrit sur les listes des arbitres auprès de nombreuses institutions d’arbitrage, telles que la CAS, le VIAC, le SIAC, le HKIAC, l’AIAC, le KCAB, le THAC, l’ICDR et est membre du conseil d’administration du CEPANI.

Herman est également un médiateur agréé et est inscrit sur les listes de médiateurs de l’OMPI, de la Communauté de l’énergie, du CIRDI et du traité sur la Charte de l’énergie.

 

Pendant 17 ans, il a été professeur invité du cours d’arbitrage commercial international à l’université de Gand. Depuis 2020, il est chargé du cours “Case Study Investment Mediation” à l’Institut européen de l’Université de la Sarre.

 

Il est auteur et coauteur de plusieurs livres et articles sur l’arbitrage et la médiation.

Partner

Philippe Steinfeld

Philippe Steinfeld est titulaire d’une licence en droit (1990) de l’Université Libre de Bruxelles et d’une maîtrise en droit européen (1992) obtenue à l’Institut d’Études Européennes de l’Université Libre de Bruxelles.

 

Philippe a été admis au barreau de Bruxelles en 1990.

 

Au sein du cabinet Everest à Bruxelles, Philippe Steinfeld pratique le droit des sociétés et le droit social.

Partner

Frank Burssens

Frank Burssens a obtenu sa licence en droit en 1990 à l’Université de Gand. En 1991, il a décroché un LL.M. international business law à l’Université de Londres (Queen Mary and Westfield College).

 

En 2007, il a fondé avec quelques associés Burssens & Partners avocats d’entreprises, connu aujourd’hui sous le nom d’Everest avocats. Au sein du cabinet d’Everest à Gand, Frank traite surtout des dossiers en matière de droit de l’immobilier (assistance pour les achats et pour les ventes de terrains et de bâtiments, des transferts d’actions dans des sociétés de projet, des problématiques d’urbanisme et d’environnement), de droit de la construction (marché public et privé) et de droit de l’énergie. Il conseille ses clients en matière de contrats, de procédures judiciaires et d’arbitrage. Par ailleurs, il a une vaste expérience en droit commercial et en droit des sociétés, et plus particulièrement en matière de transmission d’entreprises.

 

Il a également été nommé comme arbitre à la Cour d’Arbitrage du Sport de Belgique.

Partner

Mario Van Santvoort

Mario Van Santvoort a obtenu sa licence en droit cum laude en 2000 de l’Université de Louvain (KUL, 1995-2000).

 

Après avoir étudié une dernière année (2000) dans le cadre de l’EPP à l’Université de Rennes (France, Bretagne), Mario a prêté serment au barreau de Bruxelles en 2000. En 2002 et 2003, Mario s’est ensuite spécialisé en droit des affaires en suivant un master complémentaire en business law (GGS) à l’Université d’Anvers. En 2004, Mario a été inscrit au tableau de l’Ordre néerlandophone du barreau de Bruxelles. Il est associé du cabinet depuis 2007 et cofondateur d’Everest. Mario est également inscrit au tableau du barreau d’Anvers et il est managing partner d’Everest Anvers.

 

Mario Van Santvoort est spécialisé en droit des sociétés, en arbitrage et médiation et en droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie.

Partner

Kevin Bertouille

Kevin Bertouille est titulaire d’un master en droit (2001 – cum laude) de l’Université de Louvain-la-Neuve ainsi que d’une maîtrise en droit des affaires de la Vanderbilt University (LL.M. Vanderbilt University, Nashville (TN) – 2003).

 

Après dix ans de carrière au sein d’institutions bancaires à Bruxelles, Paris et Luxembourg, il a rejoint Everest à Bruxelles en 2012 et est devenu associé en 2016.

 

Kevin Bertouille est expert en droit bancaire (litiges et réglementaires) et en droit des affaires.

Junior associate

Evelien Pijfers

Evelien Pijfers a obtenu en 2020 son master en droit avec distinction à l’Université Catholique de Louvain. Durant ses études en droit, elle a également effectué un échange Erasmus à l’Université de Berne en Suisse. Après son master, elle a travaillé comme consultante chez Ernst & Young à Zurich, en Suisse, au sein de l’équipe des services juridiques financiers.

 

Evelien a commencé sa carrière en tant qu’avocate en septembre 2020 au barreau d’Anvers et elle travaille au cabinet d’Everest à Anvers.

 

Evelien pratique le droit des entreprises, le droit commercial et le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit familial patrimonial.

Managing associate

Ilse Renders

Managing associate

Laura De Smijter

Of Counsel

Michaël De Boeck

Junior Associate

Kim Taveirne

Junior Associate

Hanne Bogaert

Managing associate

Ilse Renders

 

 

Ilse Renders a obtenu en 2008 sa licence en droit à l’Université Libre de Bruxelles (cum laude) ainsi qu’une licence complémentaire en droit international et européen (magna cum laude) à l’Université de Tilburg. Par ailleurs, elle a obtenu une spécialisation en droit fiscal à l’Université d’Anvers en 2013. Depuis 2017 elle est également titulaire d’une attestation de la formation à la technique de cassation en matière pénale.

 

Elle est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2008 et au barreau d’Anvers depuis 2011.

 

Elle a rejoint le cabinet d’Everest Anvers en 2018 et est principalement active (aux niveaux national, international et européen) en matière de droit des entreprises, de droit commercial, de droit des sociétés, de droit de la responsabilité, de droit des saisies, de droit des contrats, de procédures d’arbitrage (en particulier dans le secteur du diamant), de procédures et de règlements de différends et de droit immobilier.

Managing associate

Laura De Smijter

Laura De Smijter a obtenu en 2012 son master en droit avec la plus grande distinction à l’Université de Gand. Par après, elle a réussi un master de spécialisation en droit des sociétés. Depuis 2013, elle est inscrite au barreau de Gand et a rejoint la même année le cabinet d’Everest à Gand.

 

Laura a acquis une vaste expérience en matière de droit général des contrats et des obligations et a un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit de l’immobilier.

 

Laura De Smijter collabore à de multiples publications scientifiques et est, entre autres, coauteur du livre “Handboek Aannemingsrecht” (“Manuel sur le droit de la construction belge.”).

Of Counsel

Michaël De Boeck

Michaël De Boeck a obtenu un master en droit à l’Université de Gand (2013, magna cum laude), un master en droit commun à la Vanderbilt University (2014, distinction) et un double doctorat aux universités de Gand et du Luxembourg (2020). Il est assistant doctorant à la faculté des Etudes Juridiques Européennes du collège de l’Europe et avocat aux barreaux de Gand et de New York. Michaël a rejoint Everest Gand en 2014 et combine sa profession académique avec celle d’avocat.

 

Comme avocat of counsel auprès d’Everest, il avise ses clients en matière de litiges et d’arbitrages internationaux et en droit européen.

 

Il donne régulièrement cours comme professeur invité et est assistant académique dans les domaines de l’arbitrage commercial, de l’arbitrage d’investissement et du droit européen. Il est un orateur fort sollicité lors de conférences et a déjà publié plusieurs ouvrages.

Junior Associate

Kim Taveirne

Kim Taveirne a obtenu, en 2017, un master en psychologie clinique avec distinction à l’Université de Gand. Lors de cette formation, elle a parallèlement commencé des études de droit à la même université et a réussi son master en droit en 2019.

 

Depuis 2019, elle est avocate au barreau de Gand et a rejoint le cabinet d’Everest à Gand.

 

Kim travaille au sein du département du droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie. Elle traite également des dossiers de droit de la famille et de la jeunesse. Les procédures de divorce et les pensions alimentaires pour enfants ne lui sont pas inconnues. Grâce à sa formation psychologique, elle approche ces dossiers non seulement du point de vue juridique, mais peut également tenir compte des aspects psychologiques qui interviennent dans ces cas spécifiques.

Junior Associate

Hanne Bogaert

Hanne Bogaert a obtenu en 2019 son master en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. Après, elle a opté pour un master de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et des TIC à la KU Leuven, qu’elle a réussi en 2020 avec distinction.

 

Pendant cette dernière formation, elle a déjà travaillé à mi-temps au cabinet d’Everest à Gand au sein du département du droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie et elle y a débuté comme avocate en septembre 2020.

 

Hanne s’intéresse tout particulièrement au droit de l’immobilier et au droit de la propriété intellectuelle et pourra vous aviser grâce à ses connaissances approfondies dans ces matières.

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Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit de l’immobilier, de la construction et de l'énergie? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02/640.44.00 (bureau à Bruxelles), 09/334.94.70 (bureau à Gand) ou au 03/376.02.00 (bureau à Anvers).