Droit des sociétés

Nous dispensons  à nos clients belges comme étrangers des conseils sur toutes sortes de questions de droit commercial et nous disposons également d’un groupe de travail consacré aux fusions et acquisitions.

En matière commerciale, le droit des sociétés constitue un instrument fondamental; c’est à ce titre qu’il fait partie de notre cœur de métier.

 

Vous pouvez compter sur notre grande expérience dans les domaines suivants :

 

Fusions et acquisitions

  • Conseil quant aux formes de collaboration entre entreprises, création de structures de sociétés et joint-ventures;
  • Élaboration de stratégies de financement;
  • Capital-investissement et capital-risque avec encadrement des investisseurs, entreprises cible, leur direction ou leur actionnariat existant;
  • Réalisation de dues diligences, en tant qu’acheteur ou que vendeur, dans le cadre de transactions de fusion et d’acquisition ou d’autres cas (investissement et financement) avec notre expertise en IP, droit fiscal et droit du travail;
  • Encadrement d’acquisitions et rédaction des documents y afférents (NDA, LOI, SPA, SHA, contrats d’administrateur et de gestion, crédit vendeur).

Gouvernance d’entreprise

Encadrement d’organes d’entreprise (assemblée générale, conseil d’administration, conseil de surveillance, conseil de consultation, comités et haute direction);

  • Formalisation des décisions des organes (rédaction des comptes-rendus);
  • Organisation de l’entreprise.

Règlement de différends

  • Conseil en cas de conflit d’intérêts, d’enquêtes internes et pour la gestion de crises;
  • Procédures de règlement de différends (exclusion et départ d’actionnaires, licenciement de membres de la direction).

Notre équipe

Partner

Stéphane Bertouille

Partner

Philippe Steinfeld

Partner

Johan Van Driessche

Partner

Jean-François Richard

Partner

Stijn De Meulenaer

Partner

Mario Van Santvoort

Partner

Bert Bekaert

Partner

Rafaël Alvarez Campa

Partner

Jonas Helaut

Partner

Alexandre Roy

Partner

Christophe Bourtembourg

Partner

Stéphane Bertouille

Stéphane Bertouille est titulaire d’une licence en droit et en économie de l’Université de Louvain ainsi que d’une maîtrise en droit des sociétés de la New York University (LL.M. University New York).

 

En 1990, il a monté son propre cabinet d’avocats (Bertouille and Partners), qui a fusionné avec Lawfort en 2005 et a finalement rejoint le cabinet MB&P en 2007, qui depuis 2008 se dénomme Everest.

 

Au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles, Stéphane assiste sa clientèle nationale et internationale en matière de droit commercial, droit des sociétés y compris cessions d’entreprises y compris les aspects fiscaux.

Partner

Philippe Steinfeld

Philippe Steinfeld a obtenu sa licence en droit à l’Université libre de Bruxelles en 1990 et un master en droit européen à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles en 1992.

Il a été admis au barreau de Bruxelles en 1990.

 

Au bureau bruxellois d’Everest, Philippe se spécialise principalement en droit des sociétés et en droit social.

Partner

Johan Van Driessche

Johan Van Driessche a obtenu son master en droit (cum laude) à la KU Leuven et est avocat depuis 1997. Il est associé auprès d’Everest avocats depuis 2015 et dirige un département spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés ainsi qu’en droit des contrats et de la responsabilité. Il a également un intérêt particulier et une excellente expertise en matière de droit des technologies de l’information.

 

Johan assiste les entreprises et leurs gérants en matière de consultance et de rédaction de contrats et aussi en cas de litiges et de conflits, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou non. Il possède de nombreuses années d’expérience et des connaissances approfondies en droit des sociétés et en droit commercial. Il est axé sur la recherche de solutions et attache de l’importance à fournir des services juridiques dans lesquels les intérêts commerciaux de l’entreprise sont également optimisés.

Johan est un médiateur reconnu en matière civile et commerciale et dispose d’une accréditation pour la négociation collaborative. Il est régulièrement désigné par le tribunal de l’entreprise de Gand comme curateur de sociétés en faillite.

 

Il donne des cours de formation pour, entre autres, Kluwer.

 

Johan Van Driessche a occupé différents mandats dans les structures du barreau. Il a été membre et trésorier du Conseil de l’Ordre d’Audenarde (2006-2011), administrateur de l’Ordre des barreaux flamands (2011-2017). Il est toujours directeur auprès de Diplad, l’intégrateur informatique de l’OVB (Ordre des barreaux flamands) et des barreaux.

Partner

Jean-François Richard

Jean-François Richard est licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1990) et est titulaire d’une licence spéciale en droit fiscal. Après avoir débuté sa vie professionnelle auprès de réviseurs d’entreprises, il est devenu avocat au barreau de Bruxelles en 1993 et a rejoint Everest en 2018.

 

Jean-François est spécialisé en droit fiscal au niveau national et international et tant dans le conseil que dans le contentieux, que ce soit au stade des négociations avec l’administration que devant les cours et tribunaux. Outre des sociétés (de la PME à la société cotée), Jean-François conseille et défend des familles, des dirigeants d’entreprises et des investisseurs belges et étrangers. Il dispose d’une expertise particulière dans le domaine immobilier, les situations transnationales et les transferts de résidence. Sa pratique s’étend également au droit des sociétés et des ASBL, en ce compris les conventions et litiges entre actionnaires. Il traite aussi des litiges complexes divers. Sa priorité est d’assurer une approche personnalisée et orientée vers des solutions concrètes.

 

Il est auteur de différentes publications et de nombreuses interventions sur des sujets variés.

Email:jf.richard@everest-law.eu

Tel:+32 (0)2/640.44.00

Expertises:Droit fiscal; Droit des sociétés

Partner

Stijn De Meulenaer

Stijn De Meulenaer a obtenu en 1996 un master en droit avec distinction à l’Université de Gand. Il est aussi titulaire d’un master en criminologie de l’Université de Liège, où il a travaillé un certain temps comme assistant. Après avoir acquis de l’expérience dans plusieurs grands cabinets d’avocats bruxellois, il a créé en 2007 en collaboration avec d’autres associés Everest avocats. Il est avocat aux barreaux de Gand et de Bruxelles et est actuellement administrateur du cabinet d’Everest à Gand.

 

Dans le cadre de sa pratique juridique, Stijn bénéficie d’une vaste expertise en matière de droit (pénal) des entreprises et de lutte antifraude. Avec son équipe il conseille principalement des entreprises et des dirigeants d’entreprise et les assiste dans des litiges.

 

Stijn De Meulenaer est auteur de différents articles et livres sur la fraude et sur le droit pénal des sociétés. Il est par ailleurs un conférencier très demandé lors de séminaires et enseigne le droit fiscal pénal auprès de la Bruges Business School (Vives) et est executive professor fraud auditing. Il est également collaborateur scientifique à la VUB.

CV

Partner

Mario Van Santvoort

Mario Van Santvoort a obtenu sa licence en droit cum laude en 2000 de l’Université de Louvain (KUL, 1995-2000).

 

Après avoir étudié une dernière année (2000) dans le cadre de l’EPP à l’Université de Rennes (France, Bretagne), Mario a prêté serment au barreau de Bruxelles en 2000. En 2002 et 2003, Mario s’est ensuite spécialisé en droit des affaires en suivant un master complémentaire en business law (GGS) à l’Université d’Anvers. En 2004, Mario a été inscrit au tableau de l’Ordre néerlandophone du barreau de Bruxelles. Il est associé du cabinet depuis 2007 et cofondateur d’Everest. Mario est également inscrit au tableau du barreau d’Anvers et il est managing partner d’Everest Anvers.

 

Mario Van Santvoort est spécialisé en droit des sociétés, en arbitrage et médiation et en droit de l’immobilier, de la construction et de l’énergie.

Partner

Bert Bekaert

Bert Bekaert a obtenu, en 2003, un master en droit avec distinction à l’Université de Louvain. Il a ensuite étudié l’économie à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve et a suivi un stage aux Nations Unies à New York. En 2011, il a obtenu son master en droit des sociétés à la HUB.

 

Bert est associé d’Everest Gand et peut également s’appuyer sur des années d’expérience en droit commercial, en droit de l’insolvabilité et en droit comptable. Il a déjà conseillé de nombreuses entreprises dans des procédures de faillite et les a aidées avec succès dans des procédures de réorganisation judiciaire (PRJ, anciennement « LCE »). Bert donne des séminaires sur l’application des PRJ (anciennement « LCE ») et est l’auteur de plusieurs publications sur les PRJ (anciennement « LCE »).

 

Bert est également inscrit sur la liste des curateurs du tribunal de l’entreprise de Gand, des sections de Gand et d’Audenarde. Il donne des conférences sur le droit des sociétés, sur les entreprises en difficulté et sur la responsabilité des administrateurs. Bert Bekaert a aussi une grande expérience en matière de droit bancaire (assistance aux agences bancaires et aux débiteurs de crédit). Grâce à leur expérience dans ces domaines spécifiques, Bert et ses collaborateurs sont souvent consultés par des professionnels de l’économie, tels que des comptables et experts-comptables.

Partner

Rafaël Alvarez Campa

Rafaël Alvarez Campa est titulaire d’une licence en droit (UCL, distinction) et d’un master complémentaire en sciences fiscales obtenu à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC, distinction).

 

Il a rejoint le cabinet Everest à Bruxelles en février 2019 comme associé. Il traite toutes les matières touchant le droit fiscal. Il s’est spécialisé dans les questions liées à la fiscalité espagnole et à la planification patrimoniale impliquant la Belgique et l’Espagne. Dans ce cadre, il est régulièrement amené à assister des résidents belges désireux de s’implanter en Espagne ou d’y acquérir un bien immobilier.

 

Il est membre de la Commission juridique de la Chambre de commerce d’Espagne en Belgique et au Luxembourg.

Il est également chargé d’enseignement aux Ateliers des Fucam (UMONS) où il intervient dans le cadre des certificats universitaires en fiscalité et en planification patrimoniale.

Rafaël est également l’auteur de plusieurs contributions en matière fiscale et de chroniques fiscales dans La Libre.

 

Partner

Jonas Helaut

Jonas Helaut est titulaire d’une licence en droit (2004) et d’un master en droit fiscal de l’Université Catholique de Louvain (2011). Il est devenu avocat en 2005 et est associé auprès du cabinet Everest à Bruxelles.

 

Il pratique principalement le droit fiscal (international), la planification patrimoniale, le droit des sociétés, les acquisitions d’entreprises et le droit de l’insolvabilité, tant pour des services de consultation que pour la résolution de litiges.

Jonas est membre de la BATL (Belgian Association of Tax Lawyers) et de la BCFA (Belgian Corporate Finance Association).

 

Jonas Helaut est l’auteur de nombreux articles et publications professionnelles et un orateur très apprécié lors de séminaires.

Partner

Alexandre Roy

Alexandre Roy est titulaire d’une licence en droit de l’Université Catholique de Louvain (2001) et d’un master en finance de la Vlerick School (2003).

 

Avant d’intégrer le barreau de Bruxelles en 2008, Alexandre Roy a travaillé cinq années dans le secteur bancaire et financier.

 

Il est associé au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles, où il pratique principalement le droit des sociétés, le droit de l’insolvabilité et le droit bancaire et financier.

Partner

Christophe Bourtembourg

Christophe Bourtembourg a obtenu en 2012 son master en droit à l’Université Catholique de Louvain avec grande distinction (mémoire: « Les promesses de contrat: réflexion sur l’opportunité d’un régime juridique uniforme. Regards de droit européen et comparé. »).

Il détient également un master complémentaire en droit européen de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles (grande distinction, 2013) et est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2014.

 

Il a rejoint Everest Bruxelles en 2018 et pratique principalement le droit de l’insolvabilité, le droit des sociétés, le droit commercial et le droit des obligations.

Il travaille préférentiellement en français, mais assiste également ses clients en anglais et en néerlandais.

 

Christophe Bourtembourg est régulièrement désigné comme curateur auprès du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Managing associate

Veronique Neve

Partner

Valentine Pacco

Senior associate

Sophie Bertouille

Senior associate

Christian Buysse

Senior associate

Lore Huyghe

Senior associate

Jochen Vermeir

Junior associate

Harold Ferreira

Junior associate

Floor Dhondt

Junior associate

Emma Bruneau

Junior associate

Thomas Grandjean

Junior associate

Lieselot Bracquene

Junior associate

Telli Nur Akyüz

Managing associate

Veronique Neve

Veronique Neve a obtenu en 2006 une master en droit avec distinction à l’Université de Gand. Pendant ses études, elle s’est concentrée sur le droit commercial et économique. Depuis 2006, elle est inscrite comme avocate au barreau de Gand.

 

Début 2018, elle a rejoint le cabinet d’avocats Everest Gand, où elle travaille dans le domaine du droit des entreprises et de l’insolvabilité. Veronique conseille et assiste et/ou représente ses clients dans le cadre de négociations amiables et de procédures judiciaires.

Elle a également acquis une vaste expérience en droit général des conventions et des contrats et en droit des entreprises. Elle montre également un intérêt particulier pour le droit de l’insolvabilité.

 

En outre, elle est médiatrice en matière civile et commerciale et a suivi une formation de curateur.

Partner

Valentine Pacco

Valentine Pacco est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (2014) et d’un LL.M. en économie et en droit (European Master in Law & Economics).

 

Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2015 et travaille au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles.

 

Elle est spécialisée en droit des sociétés, en droit commercial et en procédures ou règlements de différends.

Senior associate

Sophie Bertouille

Sophie Bertouille a obtenu en 2017 son master en droit à l’Université Catholique de Louvain avec grande distinction.

Elle a complété sa formation en obtenant un master de spécialisation en droit des sociétés à la KU Leuven en 2020.

 

Sophie est inscrite au barreau de Bruxelles depuis septembre 2017 et a rejoint le cabinet d’Everest à Bruxelles la même année.

 

Elle est spécialisée en droit des sociétés et en droit commercial et traite les dossiers en français, néerlandais et anglais.

Senior associate

Christian Buysse

Christian Buysse a obtenu en 2015 son master en droit à l’Université de Gand. En 2016, il a suivi à l’Université de Louvain un master de spécialisation en droit des sociétés.

 

En 2016, il a commencé sa carrière d’avocat au barreau néerlandophone de Bruxelles et, en 2017, Christian est devenu membre du barreau de Gand et a rejoint Everest à Gand.

 

Christian s’est spécialisé en fusions acquisitions, en droit des sociétés et en accords au niveau des sociétés et il conseille les entreprises en matière de construction de structures d’entreprise et de financement. Il traite des litiges entre actionnaires et en rapport aux responsabilités des administrateurs. En outre, il a acquis une expérience pratique dans l’assistance aux entreprises en difficulté.

Senior associate

Lore Huyghe

Lore Huyghe a obtenu en 2017 son master en droit avec distinction à l’Université de Gand. Auparavant, elle avait déjà réussi un master en sciences criminologiques à la même université.

 

Depuis 2017, Lore est inscrite au barreau de Gand et y travaille en tant qu’avocate.

 

En 2021, elle a rejoint le cabinet d’Everest à Gand, où elle est active dans le domaine du droit des entreprises et des contrats en général et, plus particulièrement, en droit des sociétés.

Senior associate

Jochen Vermeir

En 2018, Jochen Vermeir a obtenu un master en droit à l’Université de Gand, où il avait déjà réussi auparavant un master en sciences criminologiques.

 

Il est inscrit comme avocat au barreau de Gand depuis 2018 et a rejoint le cabinet d’Everest Gand la même année.

 

Jochen est actif dans le domaine du droit des sociétés et a également acquis une vaste expérience en matière de droit des entreprises et des contrats en général.

Junior associate

Harold Ferreira

Harold Ferreira a obtenu en 2020 son master en droit à finalité économique et sociale avec distinction à l’Université Libre de Bruxelles.  Durant ses études en droit, il a également effectué un échange Erasmus à l’Universidad Carlos III de Madrid.  Après son master, il a commencé un stage auprès d’un cabinet d’avocats bruxellois.

 

Harold a débuté sa carrière en tant qu’avocat en février 2021 au barreau de Bruxelles et il travaille au cabinet d’Everest à Anvers.

 

Harold pratique le droit des entreprises, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des contrats.

Junior associate

Floor Dhondt

Floor Dhondt a obtenu son master en droit en 2021 à l’Université de Gand. Depuis elle est également inscrite comme avocate au barreau de Gand.

 

Elle a rejoint la même année le cabinet d’avocats Everest à Gand.  Floor y est active dans le département (anti)fraude et droit d’entreprise, et s’intéresse plus particulièrement au droit fiscal.

Junior associate

Emma Bruneau

Emma Bruneau a obtenu son master en droit à l’Université libre de Bruxelles avec grande distinction (2022).

 

En septembre de la même année, Emma a rejoint le cabinet d’Everest à Bruxelles. Elle y pratique principalement le droit des contrats et le droit des sociétés.

 

En janvier 2024, Emma a obtenu le prix Bâtonniers Braun & Jakhian. Ce prix est attribué à l’avocat.e ayant obtenu les meilleurs résultats aux examens CAPA du barreau de Bruxelles au cours de l’année précédente.

Junior associate

Thomas Grandjean

Thomas Grandjean a obtenu son master en droit en 2020 à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve avec distinction et a suivi un master complémentaire (LL.M.) en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Maastricht (2021).

Il a ensuite travaillé un an dans une société de conseil spécialisée en conformité.

En septembre 2022, Thomas s’est lancé dans la carrière d’avocat en rejoignant le cabinet Everest Law Brussels. Il y pratique principalement le droit commercial, le droit des sociétés et le droit de la propriété intellectuelle.

Junior associate

Lieselot Bracquene

Lieselot Bracquene a obtenu son master en droit avec distinction à l’Université de Gand en 2023. Depuis lors, elle est inscrite en tant qu’avocate au barreau de Gand et a rejoint Everest à Gand.

 

Lieselot est active dans le département du droit des affaires et des contrats, avec un intérêt particulier pour le droit des sociétés.

Junior associate

Telli Nur Akyüz

Me Telli Nur Akyüz a obtenu son master en droit à l’Université d’Anvers en 2021. Depuis lors, elle est inscrite comme avocate au barreau d’Anvers. En 2023, elle a rejoint le cabinet Everest à Anvers.

 

Telli Nur Akyüz est principalement active dans le droit des affaires, des contrats et de la responsabilité civile.

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