Propriété intellectuelle, technologies de l’information et vie privée

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

 

Propriété intellectuelle

  • Conseils en matière de propriété intellectuelle (IP), dont les dues diligences dans le cadre des fusions & acquisitions: droit d’auteur, droit de marque, enregistrement de dessin ou de modèle, droit de brevet, dénomination commerciale, nom de domaine, secret d’entreprise, savoir-faire, etc.;
  • Élaboration de contrats IP, contrats de licence, clauses de transfert d’IP (notamment dans les accords de partenariat ou les contrats de travail), contrats de distribution, contrats de franchise, accords de confidentialité, clauses de non-concurrence, etc.;
  • Assistance dans les litiges touchant à l’IP: procédures visant à mettre un terme à des violations des droits IP et à obtenir un dédommagement, saisies de contrefaçons, procédures d’opposition et d’annulation auprès de marques, litiges concernant des noms de domaine, etc.

Technologies de l’information

  • Élaboration de contrats IT, vente ou achat de matériel informatique, développement de logiciels, licences logicielles, cloud computing, projets IT, etc.;
  • Rédaction de conditions générales et de conditions d’utilisation liées à des projets de commerce en ligne;
  • Assistance de victimes de cybercriminalité;
  • Assistance dans des litiges informatiques comme implémentation ratée d’ERP, projets de développement de logiciel ou autres projets IT.

Respect de la vie privée & protection des données

  • Réalisation d’un audit « privacy » fondé sur le RGPD;
  • Création d’un registre des traitements, contrats de sous-traitant de données, contrats entre responsables conjoints du traitement, déclarations de confidentialité & sur les cookies, etc.;
  • Services de délégué à la protection des données (DPD);
  • Assistance dans des litiges concernant le RGPD: procédures pour les parties concernées, pour les responsables du traitement ou pour les sous-traitants, assistance dans des procédures auprès de l’autorité de protection des données.

Notre équipe

Partner

Johan Van Driessche

Partner

Joris Deene

Partner

Bertrand Vandevelde

Partner

Johan Van Driessche

Johan Van Driessche a obtenu son master en droit (cum laude) à la KU Leuven et est avocat depuis 1997. Il est associé auprès d’Everest avocats depuis 2015 et dirige un département spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés ainsi qu’en droit des contrats et de la responsabilité. Il a également un intérêt particulier et une excellente expertise en matière de droit des technologies de l’information.

 

Johan assiste les entreprises et leurs gérants en matière de consultance et de rédaction de contrats et aussi en cas de litiges et de conflits, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou non. Il possède de nombreuses années d’expérience et des connaissances approfondies en droit des sociétés et en droit commercial. Il est axé sur la recherche de solutions et attache de l’importance à fournir des services juridiques dans lesquels les intérêts commerciaux de l’entreprise sont également optimisés.

Johan est un médiateur reconnu en matière civile et commerciale et dispose d’une accréditation pour la négociation collaborative. Il est régulièrement désigné par le tribunal de l’entreprise de Gand comme curateur de sociétés en faillite.

 

Il donne des cours de formation pour, entre autres, Kluwer.

 

Johan Van Driessche a occupé différents mandats dans les structures du barreau. Il a été membre et trésorier du Conseil de l’Ordre d’Audenarde (2006-2011), administrateur de l’Ordre des barreaux flamands (2011-2017). Il est toujours directeur auprès de Diplad, l’intégrateur informatique de l’OVB (Ordre des barreaux flamands) et des barreaux.

Partner

Joris Deene

Joris Deene a obtenu, en 2002, une licence en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. En 2004, il a suivi une formation post-académique en copyright international à l’Université d’Amsterdam (IVIR). Joris a été chercheur auprès du Centre Juriste et Informatique de l’Université de Gand et y est encore professeur invité en matière de droit d’auteur et de nouvelles technologies.

 

Il est membre du Conseil pour la Propriété Intellectuelle, qui avise le ministre de l’Economie belge au sujet de la propriété intellectuelle. Il est aussi, auprès du CEPANI, le troisième décideur en matière des noms de domaine ‘.be’.

 

Il est associé auprès d’Everest et est spécialisé en droit informatique, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du respect de la vie privée. Il est l’auteur de dizaines de contributions et d’articles et est un orateur fort demandé lors de conférences sur ces sujets.

 

Partner

Bertrand Vandevelde

Bertrand Vandevelde a excercé la profession d’informaticien à Bruxelles et à Luxembourg.  En février 2007, il s’est inscrit au Barreau de Bruxelles.  Pendant ses études de droit, il a effectué des stages dans des cabinets d’avocats à Bruxelles, Paris et Brooklyn.

 

Il a rejoint Everest Bruxelles en tant qu’associé en juillet 2023.  Il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et en droit du respect de la vie privée.  Les matières et secteurs de prédilection dans lesquels il intervient au quotidien pour ses clients belges et français sont les contrats IT & Tech, les télécoms, le commerce électronique, les licences logicielles (Open source), la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, la cybersécurité et la cybercriminalité, la propriété intellectuelle, les noms de domaine, le harcèlement en ligne, la désinformation en ligne, le droit des média, le droit à l’oubli et à la déconnexion, l’outsourcing, le procurement, la signature électronique, le droit des données et de l’intelligence artificielle, et leurs matières connexes.  Il intervient également en qualité de délégué à la protection des données.

 

Il est membre de l’American Bar Association, de l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique), de DPO PRO ainsi que de l’Internet Society.

 

Il est également professeur invité à la HELB Prigogine où il enseigne le droit du numérique à des étudiants en informatique.  Il est enfin professeur CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) d’informatique au Barreau de Bruxelles.

Partner

Valentine Pacco

Junior associate

Kobe Boecquaert

Junior associate

Thomas Grandjean

Partner

Valentine Pacco

Valentine Pacco est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (2014) et d’un LL.M. en économie et en droit (European Master in Law & Economics).

 

Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2015 et travaille au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles.

 

Elle est spécialisée en droit des sociétés, en droit commercial et en procédures ou règlements de différends.

Junior associate

Kobe Boecquaert

Kobe Boecquaert a obtenu son diplôme de master en droit avec distinction à l’université de Gand en 2021. Il a ensuite suivi un master en droit de la propriété intellectuelle et des TIC à la KU Leuven, qu’il a également obtenu avec mention en 2022.

Depuis lors, il est avocat au barreau de Gand et a rejoint le cabinet d’avocats Everest à Gand.

Kobe travaille dans le domaine du droit des sociétés au sens large et s’intéresse particulièrement aux droits de propriété intellectuelle, au droit des TIC et des données, aux fusions et acquisitions et aux accords commerciaux.

Junior associate

Thomas Grandjean

Thomas Grandjean a obtenu son master en droit en 2020 à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve avec distinction et a suivi un master complémentaire (LL.M.) en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Maastricht (2021).

Il a ensuite travaillé un an dans une société de conseil spécialisée en conformité.

En septembre 2022, Thomas s’est lancé dans la carrière d’avocat en rejoignant le cabinet Everest Law Brussels. Il y pratique principalement le droit commercial, le droit des sociétés et le droit de la propriété intellectuelle.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de propriété intellectuelle, technologies de l’information et vie privée? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02/640.44.00 (bureau à Bruxelles) ou au 09/334.94.70 (bureau à Gand).