Propriété intellectuelle, technologies de l’information et vie privée
Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:
Propriété intellectuelle
- Conseils en matière de propriété intellectuelle (IP), dont les dues diligences dans le cadre des fusions & acquisitions: droit d’auteur, droit de marque, enregistrement de dessin ou de modèle, droit de brevet, dénomination commerciale, nom de domaine, secret d’entreprise, savoir-faire, etc.;
- Élaboration de contrats IP, contrats de licence, clauses de transfert d’IP (notamment dans les accords de partenariat ou les contrats de travail), contrats de distribution, contrats de franchise, accords de confidentialité, clauses de non-concurrence, etc.;
- Assistance dans les litiges touchant à l’IP: procédures visant à mettre un terme à des violations des droits IP et à obtenir un dédommagement, saisies de contrefaçons, procédures d’opposition et d’annulation auprès de marques, litiges concernant des noms de domaine, etc.
Technologies de l’information
- Élaboration de contrats IT, vente ou achat de matériel informatique, développement de logiciels, licences logicielles, cloud computing, projets IT, etc.;
- Rédaction de conditions générales et de conditions d’utilisation liées à des projets de commerce en ligne;
- Assistance de victimes de cybercriminalité;
- Assistance dans des litiges informatiques comme implémentation ratée d’ERP, projets de développement de logiciel ou autres projets IT.
Respect de la vie privée & protection des données
- Réalisation d’un audit « privacy » fondé sur le RGPD;
- Création d’un registre des traitements, contrats de sous-traitant de données, contrats entre responsables conjoints du traitement, déclarations de confidentialité & sur les cookies, etc.;
- Services de délégué à la protection des données (DPD);
- Assistance dans des litiges concernant le RGPD: procédures pour les parties concernées, pour les responsables du traitement ou pour les sous-traitants, assistance dans des procédures auprès de l’autorité de protection des données.
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