Droit de la responsabilité

Droit de la responsabilité

 

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

 

  • Sinistres: assistance intégrale, conseil et suivi d’expertises, défense dans les procédures liées aux sinistres, dommages corporels, dégâts d’incendie, dommages de construction et accidents de la circulation. Nous vous assistons également dans le cadre de litiges avec une compagnie d’assurance.
  • Responsabilité des dirigeants: défense d’administrateurs dont la responsabilité est mise en cause, par le conseil ainsi que dans le cadre d’une procédure; assistance d’entreprises et d’actionnaires estimant que les dirigeants ont commis une faute dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Responsabilité d’administrations publiques: nous sommes également à vos côtés lorsque la faute a été commise par une autorité publique, par notre conseil et dans le cadre d’une procédure si cela s’avère possible/nécessaire.
  • Responsabilité produit: nous représentons tant les fabricants que les consommateurs dans des dossiers de mise en cause de la responsabilité d’un produit.
  • Action en justice collective: nous sommes également familiers de l’élaboration de grands dossiers incluant de nombreuses victimes.

 

Responsabilité médicale

 

Ces dernières années, notre cabinet s’est spécialisé dans le droit (de responsabilité) médical(e) et dans les droits des patients:

 

Responsabilité médicale :
  • Faute médicale: découle d’une erreur commise par un prestataire de soins de santé, à savoir un médecin, un infirmier ou un travailleur paramédical, dans un traitement médical, là où un prestataire de soins de santé normalement précautionneux et soigneux relevant de la même catégorie n’aurait pas commis cette erreur dans les mêmes circonstances.
  • Expertise médicale et procédures: nous vous assistons dans le cadre d’expertises médicales et de procédures visant à démontrer une faute vis-à-vis d’une obligation soit de moyens, soit de résultats.
Droits du patient :
  • Droit de bénéficier de soins de qualité
  • Droit du libre choix du praticien
  • Consentement éclairé – informed consent
  • Droit d’être informé sur l’état de santé
  • Consultation du dossier du patient
Fonds des accidents médicaux

Nous vous donnons un avis préliminaire sur les chances de réussite, montons votre dossier et introduisons la procédure pour vous.

La procédure du fonds des accidents médicaux est une alternative plus rapide et amiable par laquelle la victime ou ses ayants droit tente(nt) d’obtenir une indemnisation:

  • soit lorsque le préjudice découle d’un accident médical sans responsabilité liée à un dommage anormal, dans des conditions strictes;
  • soit lorsque le fait implique la responsabilité d’un prestataire de soins dont la responsabilité civile n’est pas (suffisamment) couverte par un contrat d’assurance;
  • soit lorsque le prestataire de soins conteste sa responsabilité, pour autant que le préjudice soit sérieux;
  • soit lorsque l’assureur du prestataire de soins a soumis une proposition d’indemnisation que le Fonds estime manifestement inadéquate.

 

Responsabilité des dirigeants (en matière de droit civil et de droit des sociétés)

 

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

 

Procédure de sonnette d’alarme
  • Assistance juridique des administrateurs, qui sont tenus de réagir en temps utile lorsque leur entreprise se débat dans des difficultés financières. L’article 2:52 du Code des sociétés et des associations (CSA) stipule expressément que « lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, l’organe d’administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période minimale de douze mois ». Dans certains cas, les administrateurs doivent en outre déclencher à temps la procédure de sonnette d’alarme.
Diverses causes de responsabilité
  • La palette des causes d’engagement de la responsabilité d’un administrateur est vaste: violation des statuts et/ou du Code des sociétés et des associations, faute de gestion ou manquement à la règle de précaution générale, responsabilité du fondateur, responsabilité pour aveu de faillite tardif, responsabilité pour des dettes fiscales et de sécurité sociale, responsabilité pour faute grave manifeste ayant contribué à la faillite, responsabilité pour négligence sanctionnable … Dans ce cadre, d’une part nous vous aidons en formulant des conseils, et d’autre part nous vous accompagnons dans toute procédure, que vous soyez dirigeant ou créancier subissant un préjudice du fait des difficultés d’un entrepreneur.
  • Outre les bases de droit civil de la responsabilité, le Code pénal prévoit également une série de sanctions pénales liées à l’insolvabilité d’une société ou à la gestion imprudente voire malhonnête d’un administrateur. Notre cabinet peut également vous assister dans ce cadre.

Notre équipe

Partner

Kristiaan Markey

Partner

Naima Es-Samri

Partner

Joris Deene

Partner

Kristiaan Markey

Kristiaan Markey a obtenu sa licence en droit à l’Université Catholique de Louvain en 1984 et en criminologie à la RUG en 1985, à chaque fois avec distinction. Il est avocat au barreau de Gand depuis 1984.

 

Au sein du cabinet d’avocats d’Everest à Gand, Kristiaan traite principalement des dossiers concernant le droit médical et la responsabilité médicale, le droit bancaire et financier, le droit civil (responsabilité – dommages corporels lors d’accidents routiers, droit du bail et des successions) et le droit commercial (publicité – insolvabilité – recouvrement de factures).

Il est curateur de successions vacantes et mandataire ad hoc pour les entreprises dans le cadre de procédures pénales.

 

Kristiaan a été Bâtonnier du barreau de Gand de 2019 à 2020 et est membre de l’Assemblée Générale de l’Ordre des Barreaux Flamands. (OVB).

Partner

Naima Es-Samri

Naima Es-Samri est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2000 et au barreau d’Anvers depuis 2018. Diplômée en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (1998), elle a également étudié aux Facultés Universitaires Saint-Louis à Bruxelles et à l’Université de Tilburg (Pays-Bas).

 

Naima est membre fondateur et associé d’Everest Anvers.

 

Elle assiste ses clients dans tous les aspects du droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu’en matière de sécurité sociale. Elle possède une expertise particulière dans les différents aspects des dispositions relatives à l’emploi, des contrats de travail, du licenciement individuel, du bien-être au travail, de l’emploi temporaire, des contrats de travail internationaux, du détachement à l’étranger, de la politique salariale et de l’inspection sociale. Elle conseille, mène les négociations et traite les différends en la matière.

Partner

Joris Deene

Joris Deene a obtenu, en 2002, une licence en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. En 2004, il a suivi une formation post-académique en copyright international à l’Université d’Amsterdam (IVIR). Joris a été chercheur auprès du Centre Juriste et Informatique de l’Université de Gand et y est encore professeur invité en matière de droit d’auteur et de nouvelles technologies.

 

Il est membre du Conseil pour la Propriété Intellectuelle, qui avise le ministre de l’Economie belge au sujet de la propriété intellectuelle. Il est aussi, auprès du CEPANI, le troisième décideur en matière des noms de domaine ‘.be’.

 

Il est associé auprès d’Everest et est spécialisé en droit informatique, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du respect de la vie privée. Il est l’auteur de dizaines de contributions et d’articles et est un orateur fort demandé lors de conférences sur ces sujets.

 

Managing associate

Louis Volcke

Managing associate

Ilse Renders

Associated partner

Mathieu Baert

Senior associate

Sophie Bertouille

Junior Associate

Maureen Martins

Junior Associate

Myriem El-Kaddouri

Managing associate

Louis Volcke

En 2008, Louis Volcke a obtenu avec distinction son master en droit à l’Université de Gand. En 2011, il a réussi avec grande distinction la formation de spécialisation en droit immobilier pour la pratique immobilière au Centre d’études du droit immobilier et financier à Gand. En 2013, il a suivi une formation post-universitaire de curateur-liquidateur, organisée par la K.U. Leuven.

 

Louis est avocat depuis 2008 et, depuis septembre 2014, il agit également en tant que curateur de sociétés en faillite. Il est principalement actif dans le domaine du droit des contrats et des entreprises, du droit de la responsabilité et du droit de la faillite.

 

Il est consulté en vue de fournir des conseils, d’élaborer ou de mettre à jour des accords et de conduire des négociations à l’amiable. Il représente également ses clients dans des procédures devant les tribunaux et les autorités administratives, en tant que demandeur ou défendeur. Louis Volcke est régulièrement nommé par le tribunal comme curateur d’entreprises en faillite.

Managing associate

Ilse Renders

 

 

Ilse Renders a obtenu en 2008 sa licence en droit à l’Université Libre de Bruxelles (cum laude) ainsi qu’une licence complémentaire en droit international et européen (magna cum laude) à l’Université de Tilburg. Par ailleurs, elle a obtenu une spécialisation en droit fiscal à l’Université d’Anvers en 2013. Depuis 2017 elle est également titulaire d’une attestation de la formation à la technique de cassation en matière pénale.

 

Elle est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2008 et au barreau d’Anvers depuis 2011.

 

Elle a rejoint le cabinet d’Everest Anvers en 2018 et est principalement active (aux niveaux national, international et européen) en matière de droit des entreprises, de droit commercial, de droit des sociétés, de droit de la responsabilité, de droit des saisies, de droit des contrats, de procédures d’arbitrage (en particulier dans le secteur du diamant), de procédures et de règlements de différends et de droit immobilier.

Associated partner

Mathieu Baert

Mathieu Baert a obtenu en 2015 un master en droit avec distinction à l’Université de Gand, après avoir déjà décroché un master en criminologie en 2012. Il a ensuite obtenu un master en économie de l’entreprise à l’Université de Lettonie et à l’Université de Gand en 2017.

 

Mathieu a rejoint le cabinet d’Everest à Gand en 2015, où il a acquis, au sein du département de droit pénal des entreprises et lutte antifraude, une vaste expérience en droit pénal des sociétés, en droit des sociétés et en droit pénal en général.

 

En outre, Mathieu est responsable du département du droit du sport du cabinet d’Everest. Il a été nommé consultant académique crime & sport à l’Université de Gand depuis le 1er juin 2020. Il contribue également à diverses publications sur le droit du sport et est juge disciplinaire au sein de la Commission disciplinaire de Judo Vlaanderen (l’association de Judo en Flandres).

Senior associate

Sophie Bertouille

Sophie Bertouille a obtenu en 2017 son master en droit à l’Université Catholique de Louvain avec grande distinction.

Elle a complété sa formation en obtenant un master de spécialisation en droit des sociétés à la KU Leuven en 2020.

 

Sophie est inscrite au barreau de Bruxelles depuis septembre 2017 et a rejoint le cabinet d’Everest à Bruxelles la même année.

 

Elle est spécialisée en droit des sociétés et en droit commercial et traite les dossiers en français, néerlandais et anglais.

Junior Associate

Maureen Martins

Maureen est titulaire d’une licence européenne de droit trilingue (français, anglais, espagnol) de l’Université Catholique de Lille (Campus Paris), d’un LL.M en droit du commerce international de l’Université de Westminster à Londres avec distinction et d’un master 2 professionnel arbitrage et droit du commerce international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

Après avoir effectué plusieurs stages, Maureen a obtenu un master en droit belge de l’Université Libre de Bruxelles avec mention avant d’intégrer le barreau de Bruxelles en 2019.

 

Maureen est spécialisée en droit commercial national et international et de l’arbitrage.

 

Elle est également titulaire d’un diplôme universitaire de juriste-linguiste en espagnol.

Junior Associate

Myriem El-Kaddouri

En 2017, Myriem El-Kaddouri a obtenu son master en droit avec grande distinction à l’Université de Gand. Elle a ensuite obtenu, en 2019, un master en économie de l’entreprise avec grande distinction à l’Université de Gand.

 

Myriem est avocate au barreau de Gand depuis 2019 et a rejoint le cabinet d’Everest à Gand la même année.

 

Myriem opère dans le domaine du droit des entreprises en général et, plus en particulier, dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité (extra)contractuelle et le droit de la santé.

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit de la responsabilité et de droit médical? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02/640.44.00 (bureau à Bruxelles) ou au 09/334.94.70 (bureau à Gand).