Droit de la responsabilité

Droit de la responsabilité

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

• Sinistres: assistance intégrale, conseil et suivi d’expertises, défense dans les procédures liées aux sinistres, dommages corporels, dégâts d’incendie, dommages de construction et accidents de la circulation. Nous vous assistons également dans le cadre de litiges avec une compagnie d’assurance.
• Responsabilité des dirigeants: défense d’administrateurs dont la responsabilité est mise en cause, par le conseil ainsi que dans le cadre d’une procédure; assistance d’entreprises et d’actionnaires estimant que les dirigeants ont commis une faute dans l’exercice de leurs fonctions.
• Responsabilité d’administrations publiques: nous sommes également à vos côtés lorsque la faute a été commise par une autorité publique, par notre conseil et dans le cadre d’une procédure si cela s’avère possible/nécessaire.
• Responsabilité produit: nous représentons tant les fabricants que les consommateurs dans des dossiers de mise en cause de la responsabilité d’un produit.
• Action en justice collective: nous sommes également familiers de l’élaboration de grands dossiers incluant de nombreuses victimes.

Responsabilité médicale

Ces dernières années, notre cabinet s’est spécialisé dans le droit (de responsabilité) médical(e) et dans les droits des patients:

Responsabilité médicale :

• Faute médicale: découle d’une erreur commise par un prestataire de soins de santé, à savoir un médecin, un infirmier ou un travailleur paramédical, dans un traitement médical, là où un prestataire de soins de santé normalement précautionneux et soigneux relevant de la même catégorie n’aurait pas commis cette erreur dans les mêmes circonstances.
• Expertise médicale et procédures: nous vous assistons dans le cadre d’expertises médicales et de procédures visant à démontrer une faute vis-à-vis d’une obligation soit de moyens, soit de résultats.

Droits du patient :

• Droit de bénéficier de soins de qualité
• Droit du libre choix du praticien
• Consentement éclairé – informed consent
• Droit d’être informé sur l’état de santé
• Consultation du dossier du patient

Fonds des accidents médicaux

Nous vous donnons un avis préliminaire sur les chances de réussite, montons votre dossier et introduisons la procédure pour vous.

La procédure du fonds des accidents médicaux est une alternative plus rapide et amiable par laquelle la victime ou ses ayants droit tente(nt) d’obtenir une indemnisation:

• soit lorsque le préjudice découle d’un accident médical sans responsabilité liée à un dommage anormal, dans des conditions strictes;
• soit lorsque le fait implique la responsabilité d’un prestataire de soins dont la responsabilité civile n’est pas (suffisamment) couverte par un contrat d’assurance;
• soit lorsque le prestataire de soins conteste sa responsabilité, pour autant que le préjudice soit sérieux;
• soit lorsque l’assureur du prestataire de soins a soumis une proposition d’indemnisation que le Fonds estime manifestement inadéquate.

Responsabilité des dirigeants (en matière de droit civil et de droit des sociétés)

Au fil des années, nous nous sommes spécialisés et avons acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

Procédure de sonnette d’alarme

• Assistance juridique des administrateurs, qui sont tenus de réagir en temps utile lorsque leur entreprise se débat dans des difficultés financières. L’article 2:52 du Code des sociétés et des associations (CSA) stipule expressément que « lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, l’organe d’administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période minimale de douze mois ». Dans certains cas, les administrateurs doivent en outre déclencher à temps la procédure de sonnette d’alarme.

Diverses causes de responsabilité

• La palette des causes d’engagement de la responsabilité d’un administrateur est vaste: violation des statuts et/ou du Code des sociétés et des associations, faute de gestion ou manquement à la règle de précaution générale, responsabilité du fondateur, responsabilité pour aveu de faillite tardif, responsabilité pour des dettes fiscales et de sécurité sociale, responsabilité pour faute grave manifeste ayant contribué à la faillite, responsabilité pour négligence sanctionnable … Dans ce cadre, d’une part nous vous aidons en formulant des conseils, et d’autre part nous vous accompagnons dans toute procédure, que vous soyez dirigeant ou créancier subissant un préjudice du fait des difficultés d’un entrepreneur.
• Outre les bases de droit civil de la responsabilité, le Code pénal prévoit également une série de sanctions pénales liées à l’insolvabilité d’une société ou à la gestion imprudente voire malhonnête d’un administrateur. Notre cabinet peut également vous assister dans ce cadre.