Droit social

Notre département de droit social s’est spécialisé et a acquis une vaste expérience dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Citons notamment (cette liste n’étant pas exhaustive):

Droit du travail individuel: établissement de contrats de travail et conseils en matière sociale, analyse et rédaction de règlements de travail, préparation et assistance au recrutement et au licenciement, gestion de périodes de suspension, calcul salarial et des frais, obtention de permis de travail et de permis de séjour, etc.;
Droit du travail collectif et organisation de l’entreprise: élections sociales, grève, licenciement collectif, négociation et rédaction de conventions collectives de travail, détermination des compétences de commissions paritaires, etc.;
Droit de la sécurité sociale: sécurité sociale des travailleurs, en particulier en ce qui concerne le droit au chômage et la constitution de cotisations de sécurité sociale (statut social du prestataire, mise en disponibilité de travailleurs, etc.);
Droit social pénal: bien-être au travail, problèmes liés à l’emploi transfrontalier, interdiction de mise en disponibilité, travail au noir, responsabilités en cascade, etc.

Nous offrons conseil et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux administrations publiques. Nous créons également, dans ce cadre, des passerelles vers des secrétariats sociaux, des administrations, des bureaux comptables, le parquet, etc.

Nous visons une action préventive et orientée solution, premièrement, en évitant les litiges en établissant des contrats bien ficelés et équilibrés et, deuxièmement, en négociant une solution constructive. En parallèle, nous possédons aussi une grande expérience des procédures de droit social.

De plus, nous aidons les entreprises à négocier avec les organisations syndicales et nous les assistons lors des contrôles de l’inspection sociale.

Enfin, la plus-value du cabinet d’avocats Everest réside dans la collaboration qui règne entre ses différents départements. Celui du droit social travaille ainsi régulièrement avec les départements droit des sociétés, fiscalité et lutte antifraude.