Droit fiscal

Notre cabinet est spécialisé dans les affaires fiscales.

 

 

Cette expérience, qui comprend tant la formulation de conseils que le règlement de litiges fiscaux, porte sur les domaines suivants:

 

  • Réclamations administratives;
  • Procédures fiscales devant la commission de ruling;
  • Recours devant les cours et tribunaux;
  • Recours devant le Conseil d’État et la Cour Constitutionnelle.

 

Nous aidons les clients dans les matières suivantes:

 

  • Impôt des personnes physiques et des sociétés;
  • Droits d’enregistrement et de succession;
  • Douanes et accises;
  • Droits et taxes divers;
  • Impôts régionaux;
  • Impôts provinciaux et communaux;
  • Contentieux fiscaux;
  • Droit pénal fiscal.

 

En savoir plus sur notre offre de services?  Cliquez ci-dessous:

 

Notre équipe

Partner

Stéphane Bertouille

Partner

Jean-François Richard

Partner

Alexander Delafonteyne

Partner

Méhdi Zagheden

Partner

Peter Van Eysendeyk

Partner

Rafaël Alvarez Campa

Partner

Jonas Helaut

Partner

Stéphane Bertouille

Stéphane Bertouille est titulaire d’une licence en droit et en économie de l’Université de Louvain ainsi que d’une maîtrise en droit des sociétés de la New York University (LL.M. University New York).

 

En 1990, il a monté son propre cabinet d’avocats (Bertouille and Partners), qui a fusionné avec Lawfort en 2005 et a finalement rejoint le cabinet MB&P en 2007, qui depuis 2008 se dénomme Everest.

 

Au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles, Stéphane assiste sa clientèle nationale et internationale en matière de droit des sociétés et en droit fiscal international.

Partner

Jean-François Richard

Jean-François Richard est licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1990) et est titulaire d’une licence spéciale en droit fiscal. Après avoir débuté sa vie professionnelle auprès de réviseurs d’entreprises, il est devenu avocat au barreau de Bruxelles en 1993 et a rejoint Everest en 2018.

 

Jean-François est spécialisé en droit fiscal au niveau national et international et tant dans le conseil que dans le contentieux, que ce soit au stade des négociations avec l’administration que devant les cours et tribunaux. Outre des sociétés (de la PME à la société cotée), Jean-François conseille et défend des familles, des dirigeants d’entreprises et des investisseurs belges et étrangers. Il dispose d’une expertise particulière dans le domaine immobilier, les situations transnationales et les transferts de résidence. Sa pratique s’étend également au droit des sociétés et des ASBL, en ce compris les conventions et litiges entre actionnaires. Il traite aussi des litiges complexes divers. Sa priorité est d’assurer une approche personnalisée et orientée vers des solutions concrètes.

 

Il est auteur de différentes publications et de nombreuses interventions sur des sujets variés.

Email:jf.richard@everest-law.eu

Tel:+32 (0)2/640.44.00

Expertises:Droit fiscal; Droit des sociétés

Partner

Alexander Delafonteyne

En 2004, Alexander Delafonteyne a obtenu un master en droit à la VUB. Ensuite, il a également suivi en 2005 une formation de master in Tax Law à la même université.

 

Alexander est avocat au barreau de Bruges depuis 2005 et est associé au sein du cabinet d’avocats Everest à Gand.

 

Alexander Delafonteyne est actif dans le département du droit fiscal. Ce département se concentre sur la consultance ainsi que sur le contentieux fiscal.

Email:alexander.delafonteyne@everest-law.be

Tel:+32 (0)9/334.94.70

Expertises:Droit fiscal

Partner

Méhdi Zagheden

Méhdi Zagheden a obtenu un master en droit avec grande distinction (2008) et, ensuite, un master de spécialisation en droit fiscal (2009) de l’Université Libre de Bruxelles. Il a également suivi de nombreuses formations complémentaires dans les domaines de la TVA, des douanes et accises et de la planification patrimoniale.

 

Méhdi s’est spécialisé dans la fiscalité des entreprises et dans la planification patrimoniale et est associé d’Everest à Gand. Sa clientèle se compose d’entrepreneurs, de comptables, de réviseurs d’entreprises, d’auditeurs et de pouvoirs publics, qu’il conseille et assiste lors de négociations et de situations conflictuelles.

 

Etant donné la technicité et l’évolution du droit fiscal, Méhdi estime qu’il est important de rester actif sur le plan académique. Il est donc chargé de cours à la Fiscale Hogeschool (FHS) et à la Bruges Business School (VIVES) où il enseigne des sujets, tels que la procédure fiscale, les impôts locaux et régionaux ainsi que les douanes et accises. Il est également assistant à l’Université Libre de Bruxelles. Méhdi Zagheden publie régulièrement des articles sur des questions actuelles dans diverses revues fiscales et présente souvent en tant qu’orateur des séminaires et des formations destinées aux professionnels.

Email:mehdi.zagheden@everest-law.be

Tel:+32 (0)9/334.94.70

Expertises:Droit fiscal

Partner

Peter Van Eysendeyk

Peter Van Eysendeyk a obtenu en 1998 sa licence en droit de la KU Leuven et est depuis lors avocat au barreau d’Anvers. Au cours de son stage au barreau, Peter a également obtenu en 2001 un diplôme en sciences fiscales à la Fiscale Hogeschool (Ecole Supérieure en Sciences fiscales).

 

Peter est actif au sein du département fiscal du cabinet d’Everest à Anvers. Il dispose d’une expertise pointue tant dans le conseil fiscal que dans les procédures contentieuses.

En outre, Peter pratique le droit des sociétés et le droit commercial.

Partner

Rafaël Alvarez Campa

Rafaël Alvarez Campa est titulaire d’une licence en droit (UCL, distinction) et d’un master complémentaire en sciences fiscales obtenu à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC, distinction).

 

Il a rejoint le cabinet Everest à Bruxelles en février 2019 comme associé. Il traite toutes les matières touchant le droit fiscal. Il s’est spécialisé dans les questions liées à la fiscalité espagnole et à la planification patrimoniale impliquant la Belgique et l’Espagne. Dans ce cadre, il est régulièrement amené à assister des résidents belges désireux de s’implanter en Espagne ou d’y acquérir un bien immobilier.

 

Il est membre de la Commission juridique de la Chambre de commerce d’Espagne en Belgique et au Luxembourg.

Il est également chargé d’enseignement aux Ateliers des Fucam (UMONS) où il intervient dans le cadre des certificats universitaires en fiscalité et en planification patrimoniale.

Rafaël est également l’auteur de plusieurs contributions en matière fiscale et de chroniques fiscales dans La Libre.

 

Partner

Jonas Helaut

Jonas Helaut est titulaire d’une licence en droit (2004) et d’un master en droit fiscal de l’Université Catholique de Louvain (2011). Il est devenu avocat en 2005 et est associé auprès du cabinet Everest à Bruxelles.

 

Il pratique principalement le droit fiscal (international), la planification patrimoniale, le droit des sociétés, les acquisitions d’entreprises et le droit de l’insolvabilité, tant pour des services de consultation que pour la résolution de litiges.

Jonas est membre de la BATL (Belgian Association of Tax Lawyers) et de la BCFA (Belgian Corporate Finance Association).

 

Jonas Helaut est l’auteur de nombreux articles et publications professionnelles et un orateur très apprécié lors de séminaires.

Junior Associate

Kevin Dorban

Junior Associate

Maurice Lamberts

Junior Associate

Pieter Berghman

Melih Sögüt
Junior associate

Melih Sögüt

Junior Associate

Kevin Dorban

Kevin Dorban a obtenu un master en droit (UC Louvain) et en 2017 un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université Libre de Bruxelles (ULB, cum laude).

 

Depuis 2020, il est inscrit à l’ordre francophone du barreau de Bruxelles et a rejoint la même année le cabinet d’Everest à Bruxelles.

 

Grâce à son expérience de deux ans comme conseiller fiscal, Kevin assiste ses clients en droit fiscal et en planification patrimoniale.

Email:kevin.dorban@everest-law.eu

Tel:+32 (0)2/640.44.00

Expertises:Droit fiscal

Junior Associate

Maurice Lamberts

Maurice Lamberts est titulaire d’un master en droit de l’Université Libre de Bruxelles (VUB 2018) et a ensuite suivi un master de spécialisation en droit notarial à l’Université Catholique de Louvain (KUL 2019) et un master de spécialisation en droit fiscal (KUL 2020).

 

Il est inscrit à l’Ordre néerlandophone du barreau de Bruxelles depuis septembre 2020.

 

Au sein d’Everest Bruxelles, il assiste ses clients en droit fiscal, en droit patrimonial et en planification successorale.

Email:maurice.lamberts@everest-law.eu

Tel:+32 (0)2/640.44.00

Expertises:Droit fiscal

Junior Associate

Pieter Berghman

Pieter Berghman a obtenu en 2019 avec distinction un master en droit à l’Université Libre de Bruxelles. Il y a développé un vif intérêt pour le droit fiscal. Ensuite, il a travaillé auprès du SPF Finances, où il était chargé de l’échange de données fiscales au niveau international.

 

Début 2021, Pieter s’est lancé dans sa carrière d’avocat. Depuis lors, il est inscrit au barreau de Gand et a rejoint le département fiscal d’Everest à Gand.

Email:pieter.berghman@everest-law.be

Tél:+32 (0)9/334.94.70

Expertise:Droit fiscal

Melih Sögüt

Junior associate

Melih Sögüt

Melih Sögüt a obtenu un master en droit à l’Université Catholique de Louvain (2019) avec une spécialisation en droit fiscal et droit économique. Il a ensuite suivi un programme de « management traineeship » dans le secteur de la distribution.

 

Inscrit à l’ordre néerlandophone du barreau de Bruxelles depuis octobre 2020, Melih a rejoint le cabinet Everest à Bruxelles en septembre 2021, et pratique le droit fiscal et le droit des sociétés.

 

 

Email:melih.sogut@everest-law.eu

Tél:+32 (0)2/640.44.00

Expertises:Droit fiscal; Droit des sociétés

Nous contacter

Etes-vous intéressés par nos services en matière de droit fiscal? Contactez nos spécialistes sans engagement via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02/640.44.00 (bureau à Bruxelles) ou au 09/334.94.70 (bureau à Gand).