Droit fiscal

Notre cabinet est spécialisé dans les affaires fiscales.

 

 

Cette expérience, qui comprend tant la formulation de conseils que le règlement de litiges fiscaux, porte sur les domaines suivants:

 

  • Réclamations administratives;
  • Procédures fiscales devant la commission de ruling;
  • Recours devant les cours et tribunaux;
  • Recours devant le Conseil d’État et la Cour Constitutionnelle.

 

Nous aidons les clients dans les matières suivantes:

 

  • Impôt des personnes physiques et des sociétés;
  • Droits d’enregistrement et de succession;
  • Douanes et accises;
  • Droits et taxes divers;
  • Impôts régionaux;
  • Impôts provinciaux et communaux;
  • Contentieux fiscaux;
  • Droit pénal fiscal.

 

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Notre équipe

Partner

Stéphane Bertouille

Partner

Jean-François Richard

Partner

Méhdi Zagheden

Partner

Rafaël Alvarez Campa

Partner

Jonas Helaut

Partner

Peter Van Eysendeyk

Partner

Stéphane Bertouille

Stéphane Bertouille est titulaire d’une licence en droit et en économie de l’Université de Louvain ainsi que d’une maîtrise en droit des sociétés de la New York University (LL.M. University New York).

 

En 1990, il a monté son propre cabinet d’avocats (Bertouille and Partners), qui a fusionné avec Lawfort en 2005 et a finalement rejoint le cabinet MB&P en 2007, qui depuis 2008 se dénomme Everest.

 

Au sein du cabinet d’Everest à Bruxelles, Stéphane assiste sa clientèle nationale et internationale en matière de droit commercial, droit des sociétés y compris cessions d’entreprises y compris les aspects fiscaux.

Partner

Jean-François Richard

Jean-François Richard est licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1990) et est titulaire d’une licence spéciale en droit fiscal. Après avoir débuté sa vie professionnelle auprès de réviseurs d’entreprises, il est devenu avocat au barreau de Bruxelles en 1993 et a rejoint Everest en 2018.

 

Jean-François est spécialisé en droit fiscal au niveau national et international et tant dans le conseil que dans le contentieux, que ce soit au stade des négociations avec l’administration que devant les cours et tribunaux. Outre des sociétés (de la PME à la société cotée), Jean-François conseille et défend des familles, des dirigeants d’entreprises et des investisseurs belges et étrangers. Il dispose d’une expertise particulière dans le domaine immobilier, les situations transnationales et les transferts de résidence. Sa pratique s’étend également au droit des sociétés et des ASBL, en ce compris les conventions et litiges entre actionnaires. Il traite aussi des litiges complexes divers. Sa priorité est d’assurer une approche personnalisée et orientée vers des solutions concrètes.

 

Il est auteur de différentes publications et de nombreuses interventions sur des sujets variés.

Email:jf.richard@everest-law.eu

Tel:+32 (0)2/640.44.00

Expertises:Droit fiscal; Droit des sociétés

Partner

Méhdi Zagheden

Méhdi Zagheden a obtenu un master en droit avec grande distinction (2008) et, ensuite, un master de spécialisation en droit fiscal (2009) de l’Université Libre de Bruxelles. Il a également suivi de nombreuses formations complémentaires dans les domaines de la TVA, des douanes et accises et de la planification patrimoniale.

 

Méhdi s’est spécialisé dans la fiscalité des entreprises et dans la planification patrimoniale et est associé d’Everest à Gand. Sa clientèle se compose d’entrepreneurs, de comptables, de réviseurs d’entreprises, d’auditeurs et de pouvoirs publics, qu’il conseille et assiste lors de négociations et de situations conflictuelles.

 

Etant donné la technicité et l’évolution du droit fiscal, Méhdi estime qu’il est important de rester actif sur le plan académique. Il est donc chargé de cours à la Fiscale Hogeschool (FHS) et à la Bruges Business School (VIVES) où il enseigne des sujets, tels que la procédure fiscale, les impôts locaux et régionaux ainsi que les douanes et accises. Il est également assistant à l’Université Libre de Bruxelles. Méhdi Zagheden publie régulièrement des articles sur des questions actuelles dans diverses revues fiscales et présente souvent en tant qu’orateur des séminaires et des formations destinées aux professionnels.

Email:mehdi.zagheden@everest-law.be

Tel:+32 (0)9/334.94.70

Expertises:Droit fiscal

Partner

Rafaël Alvarez Campa

Rafaël Alvarez Campa est titulaire d’une licence en droit (UCL, distinction) et d’un master complémentaire en sciences fiscales obtenu à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC, distinction).

 

Il a rejoint le cabinet Everest à Bruxelles en février 2019 comme associé. Il traite toutes les matières touchant le droit fiscal. Il s’est spécialisé dans les questions liées à la fiscalité espagnole et à la planification patrimoniale impliquant la Belgique et l’Espagne. Dans ce cadre, il est régulièrement amené à assister des résidents belges désireux de s’implanter en Espagne ou d’y acquérir un bien immobilier.

 

Il est membre de la Commission juridique de la Chambre de commerce d’Espagne en Belgique et au Luxembourg.

Il est également chargé d’enseignement aux Ateliers des Fucam (UMONS) où il intervient dans le cadre des certificats universitaires en fiscalité et en planification patrimoniale.

Rafaël est également l’auteur de plusieurs contributions en matière fiscale et de chroniques fiscales dans La Libre.

 

Partner

Jonas Helaut

Jonas Helaut est titulaire d’une licence en droit (2004) et d’un master en droit fiscal de l’Université Catholique de Louvain (2011). Il est devenu avocat en 2005 et est associé auprès du cabinet Everest à Bruxelles.

 

Il pratique principalement le droit fiscal (international), la planification patrimoniale, le droit des sociétés, les acquisitions d’entreprises et le droit de l’insolvabilité, tant pour des services de consultation que pour la résolution de litiges.

Jonas est membre de la BATL (Belgian Association of Tax Lawyers) et de la BCFA (Belgian Corporate Finance Association).

 

Jonas Helaut est l’auteur de nombreux articles et publications professionnelles et un orateur très apprécié lors de séminaires.

Partner

Peter Van Eysendeyk

Peter Van Eysendeyk a obtenu son diplôme en 1998 en tant que licencié en droit à la KU Leuven et est depuis avocat au barreau d’Anvers.

 

Au cours de son stage au Barreau en 2001, il est également diplômé en sciences fiscales à la Fiscale Hogeschool.

 

Au sein du cabinet, Peter est actif au sein du département de droit fiscal. Il se concentre tant sur le conseil fiscal que sur le règlement des différends en justice. De plus, il s’occupe également des dossiers en droit des sociétés et en droit commercial.

Email:peter.van.eysendeyk@everest-law.be

Tel:+32 (0)3/376.02.00

Expertises: Fiscaal recht

Junior associate

Floor Dhondt

Junior associate

Ralph Verduyn

Of counsel

Dieter Janssen

Junior associate

Floor Dhondt

Floor Dhondt a obtenu son master en droit en 2021 à l’Université de Gand. Depuis elle est également inscrite comme avocate au barreau de Gand.

 

Elle a rejoint la même année le cabinet d’avocats Everest à Gand.  Floor y est active dans le département (anti)fraude et droit d’entreprise, et s’intéresse plus particulièrement au droit fiscal.

Junior associate

Ralph Verduyn

Ralph Verduyn a obtenu un master en droit avec distinction à l’Université libre de Bruxelles en 2021. Il a obtenu une maîtrise en droit fiscal et une maîtrise en droit pénal. Il a ensuite poursuivi ses études à la Fiscale Hogeschool où il a obtenu le diplôme de troisième cycle en droit fiscal et en pratique fiscale. Pendant ses études, Ralph a travaillé pendant trois ans dans l’étude notariale.

Ralph est inscrit en tant qu’avocat au barreau de Gand depuis septembre 2022. Au sein du bureau Everest de Gand, il travaille dans le département Tax & Innovation.

Email:ralph.verduyn@everest-law.be

Tel:+32 (0)9 334 94 70

Expertise:Droit fiscal

Of counsel

Dieter Janssen

Dieter Janssen est actif au sein de notre bureau de Bruxelles et a rejoint notre cabinet en avril 2024.

 

Dieter a obtenu son Master en droit à l’Université de Louvain en 2009 et un Master complémentaire en droit fiscal au sein de la même université en 2010. Il a été admis au barreau de Bruxelles la même année.

 

Sa pratique comprend un large éventail de domaines du droit fiscal, tels que les impôts sur les revenus, la fiscalité locale et régionale, la TVA, les droits de succession et les droits d’enregistrement. Il possède une vaste expérience en conseil et de résolution de litiges liés à ces questions.

 

Il est mâtre de conférence invité à Technovation Hub/Start Up Academy (KUL) et a publié plusieurs articles de référence sur des thématiques de droit fiscal.

 

Dieter parle couramment le néerlandais, le français et l’anglais

Email::dieter.janssen@everest-law.eu

Tel::+32 (0)2/640.44.00

Expertises::Fiscaal recht

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